Summary
TRACES has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'organisation de concerts, de bals, de formations et de stages de musique et de danse, soit directement, soit en association temporaire…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
- L'organisation de concerts, de bals, de formations et de stages de musique et de danse, soit directement, soit en association temporaire avec d’autres organisateurs, soit en qualité d’intermédiaire, ainsi que de production d'oeuvres musicales
- Ces activités constitueront avec d'éventuelles libéralités, les moyens de l'association sans but lucratif
- L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TRACES
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert en Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française par simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 22. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira pour que…”“Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil…”
Full text
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 10 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts., 2” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- Closes on 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Pouvoir souverain de l’association” (deed in French)“Extraordinaire, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite” (deed in French)“Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote., le président du conseil d’administration ou, à défaut…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les…” (deed in French)