Résumé
TRACES est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de concerts, de bals, de formations et de stages de musique et de danse, soit directement, soit en association temporaire avec d’autres organisateurs, soit en…
3 activités
- L'organisation de concerts, de bals, de formations et de stages de musique et de danse, soit directement, soit en association temporaire avec d’autres organisateurs, soit en qualité d’intermédiaire, ainsi que de production d'oeuvres musicales
- Ces activités constitueront avec d'éventuelles libéralités, les moyens de l'association sans but lucratif
- L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TRACES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira pour que… »« Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil… »
Texte complet
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts., 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Pouvoir souverain de l’associationExtraordinaire, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écriteLes membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote., le président du conseil d’administration ou, à défaut…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les…