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Toussaint Stabilité des Constructions

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue de la Valentinoise(Sil) 12, 5630 Cerfontaine, BelgiumKBO/BCE: BE 1035.280.604
Summary

Toussaint Stabilité des Constructions is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Toussaint Stabilité des ConstructionsActive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
  1. Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination, de suivi, d’assistance technique et de gestion de projets, notamment dans les domaines de la construction, du génie civil, des infrastructures, des techniques spéciales du bâtiment, de l’énergie, de l’environnement et de l’industrie ;
  2. Les services de bureau d’études, la réalisation de plans, de cahiers des charges, d’analyses techniques, de contrôles, d’audits techniques, de missions de stabilité, de coordination sécurité et santé, ainsi que toutes missions de conseil technique connexes ;
  3. Tous travaux de construction spécialisés en génie civil et bâtiment, publics ou privés, comprenant notamment les travaux de fondation, terrassement, voirie, pose d’impétrants, réseaux d’égouttage et de canalisations, ouvrages d’art, bétonnage, coffrage, ferraillage, travaux de maçonnerie lourde et industrielle, travaux d’infrastructure et d’aménagement extérieur ;
  4. L’entreprise générale de construction et l’entreprise de maçonnerie au sens large, ainsi que les travaux de démolition, de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien de bâtiments de toute nature ;
  5. Les travaux de couverture, de charpente, de menuiserie intérieure et extérieure ;
  6. Les travaux de plafonnage, revêtement de murs intérieurs et extérieurs, bardage, enduisage et traitements de surfaces ;
  7. Les travaux de carrelage, chapes, recouvrements de sols et finitions ;
  8. Les travaux de peinture intérieure et extérieure ;
  9. L’installation et la maintenance de systèmes de chauffage, sanitaires, installations électriques, techniques spéciales, installations de production d’énergie, systèmes d’aération et de ventilation ;
  10. L’installation de systèmes d’épuration d’eau et d’installations techniques liées aux infrastructures ;
  11. La prestation de tous conseils, services et missions de consultance à destination des entreprises, des indépendants ou des particuliers, notamment en matières administrative, économique, financière, juridique (à l’exception des matières réservées aux professions réglementées), stratégique, organisationnelle, de management et de gestion au sens le plus large du terme ;
  12. La réalisation de missions d’audit, d’étude, d’analyse, de contrôle, de surveillance, d’expertise, d’ assistance et d’accompagnement des entreprises ou organisations, notamment dans les domaines financier, administratif, commercial, technique, organisationnel et de gestion ;
  13. La consultance et l’assistance en matière immobilière, comprenant notamment l’optimisation de patrimoines immobiliers, l’étude d’opérations d’acquisition, de vente, de développement ou de promotion immobilière, ainsi que la gestion et la coordination de projets immobiliers ;
  14. L’organisation de formations, conférences, séminaires, événements professionnels ou éducatifs, en lien ou non avec les activités de la société ;
  15. L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales, participations ou droits sociaux, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que toutes opérations de gestion de portefeuille.
  16. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la promotion la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers
  17. Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  18. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
  19. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
  20. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Toussaint Stabilité des Constructions
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société” (deed in French)

deed of 12-03-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
3 provisions in the deed

deed of 12-03-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

deed of 12-03-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 20:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (deed in French)

deed of 12-03-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Un ou plusieurs, 3” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 12-03-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
Written decision: “Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de…” (deed in French)
“Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…” (deed in French)
“Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance par écrit avant l'assemblée générale sous forme électronique, ce vote par écrit doit…” (deed in French)
“Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, ces…” (deed in French)
“Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de…” (deed in French)
Other provision: “Répartition et réserves, Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Répartition de l'actif net, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires…” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 12-03-2026

deed of 12-03-2026