Toussaint Stabilité des Constructions
Active Risk: not assessedSummary
Toussaint Stabilité des Constructions is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
- Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination, de suivi, d’assistance technique et de gestion de projets, notamment dans les domaines de la construction, du génie civil, des infrastructures, des techniques spéciales du bâtiment, de l’énergie, de l’environnement et de l’industrie ;
- Les services de bureau d’études, la réalisation de plans, de cahiers des charges, d’analyses techniques, de contrôles, d’audits techniques, de missions de stabilité, de coordination sécurité et santé, ainsi que toutes missions de conseil technique connexes ;
- Tous travaux de construction spécialisés en génie civil et bâtiment, publics ou privés, comprenant notamment les travaux de fondation, terrassement, voirie, pose d’impétrants, réseaux d’égouttage et de canalisations, ouvrages d’art, bétonnage, coffrage, ferraillage, travaux de maçonnerie lourde et industrielle, travaux d’infrastructure et d’aménagement extérieur ;
- L’entreprise générale de construction et l’entreprise de maçonnerie au sens large, ainsi que les travaux de démolition, de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien de bâtiments de toute nature ;
- Les travaux de couverture, de charpente, de menuiserie intérieure et extérieure ;
- Les travaux de plafonnage, revêtement de murs intérieurs et extérieurs, bardage, enduisage et traitements de surfaces ;
- Les travaux de carrelage, chapes, recouvrements de sols et finitions ;
- Les travaux de peinture intérieure et extérieure ;
- L’installation et la maintenance de systèmes de chauffage, sanitaires, installations électriques, techniques spéciales, installations de production d’énergie, systèmes d’aération et de ventilation ;
- L’installation de systèmes d’épuration d’eau et d’installations techniques liées aux infrastructures ;
- La prestation de tous conseils, services et missions de consultance à destination des entreprises, des indépendants ou des particuliers, notamment en matières administrative, économique, financière, juridique (à l’exception des matières réservées aux professions réglementées), stratégique, organisationnelle, de management et de gestion au sens le plus large du terme ;
- La réalisation de missions d’audit, d’étude, d’analyse, de contrôle, de surveillance, d’expertise, d’ assistance et d’accompagnement des entreprises ou organisations, notamment dans les domaines financier, administratif, commercial, technique, organisationnel et de gestion ;
- La consultance et l’assistance en matière immobilière, comprenant notamment l’optimisation de patrimoines immobiliers, l’étude d’opérations d’acquisition, de vente, de développement ou de promotion immobilière, ainsi que la gestion et la coordination de projets immobiliers ;
- L’organisation de formations, conférences, séminaires, événements professionnels ou éducatifs, en lien ou non avec les activités de la société ;
- L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales, participations ou droits sociaux, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que toutes opérations de gestion de portefeuille.
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la promotion la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers
- Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Toussaint Stabilité des Constructions
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 20:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Un ou plusieurs, 3” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)