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Toussaint Stabilité des Constructions

Actief Risico: niet beoordeeld
BVopgericht 2026minder dan een jaar actiefRue de la Valentinoise(Sil) 12, 5630 Cerfontaine, BelgiëKBO/BCE: BE 1035.280.604
Samenvatting

Toussaint Stabilité des Constructions is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.

Toussaint Stabilité des ConstructionsActief

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination…” (akte in het Frans)
20 activiteiten (akte in het Frans)
  1. Les activités d’ingénierie, d’études techniques, de consultance, d’expertise, de conception, de calcul, de planification, de coordination, de suivi, d’assistance technique et de gestion de projets, notamment dans les domaines de la construction, du génie civil, des infrastructures, des techniques spéciales du bâtiment, de l’énergie, de l’environnement et de l’industrie ;
  2. Les services de bureau d’études, la réalisation de plans, de cahiers des charges, d’analyses techniques, de contrôles, d’audits techniques, de missions de stabilité, de coordination sécurité et santé, ainsi que toutes missions de conseil technique connexes ;
  3. Tous travaux de construction spécialisés en génie civil et bâtiment, publics ou privés, comprenant notamment les travaux de fondation, terrassement, voirie, pose d’impétrants, réseaux d’égouttage et de canalisations, ouvrages d’art, bétonnage, coffrage, ferraillage, travaux de maçonnerie lourde et industrielle, travaux d’infrastructure et d’aménagement extérieur ;
  4. L’entreprise générale de construction et l’entreprise de maçonnerie au sens large, ainsi que les travaux de démolition, de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien de bâtiments de toute nature ;
  5. Les travaux de couverture, de charpente, de menuiserie intérieure et extérieure ;
  6. Les travaux de plafonnage, revêtement de murs intérieurs et extérieurs, bardage, enduisage et traitements de surfaces ;
  7. Les travaux de carrelage, chapes, recouvrements de sols et finitions ;
  8. Les travaux de peinture intérieure et extérieure ;
  9. L’installation et la maintenance de systèmes de chauffage, sanitaires, installations électriques, techniques spéciales, installations de production d’énergie, systèmes d’aération et de ventilation ;
  10. L’installation de systèmes d’épuration d’eau et d’installations techniques liées aux infrastructures ;
  11. La prestation de tous conseils, services et missions de consultance à destination des entreprises, des indépendants ou des particuliers, notamment en matières administrative, économique, financière, juridique (à l’exception des matières réservées aux professions réglementées), stratégique, organisationnelle, de management et de gestion au sens le plus large du terme ;
  12. La réalisation de missions d’audit, d’étude, d’analyse, de contrôle, de surveillance, d’expertise, d’ assistance et d’accompagnement des entreprises ou organisations, notamment dans les domaines financier, administratif, commercial, technique, organisationnel et de gestion ;
  13. La consultance et l’assistance en matière immobilière, comprenant notamment l’optimisation de patrimoines immobiliers, l’étude d’opérations d’acquisition, de vente, de développement ou de promotion immobilière, ainsi que la gestion et la coordination de projets immobiliers ;
  14. L’organisation de formations, conférences, séminaires, événements professionnels ou éducatifs, en lien ou non avec les activités de la société ;
  15. L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales, participations ou droits sociaux, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que toutes opérations de gestion de portefeuille.
  16. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la promotion la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers
  17. Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  18. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
  19. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
  20. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
Toussaint Stabilité des Constructions
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région Wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société” (akte in het Frans)

akte 12-03-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
Elke bestuurder alleen
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
3 bepalingen in de akte

akte 12-03-2026

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.” (akte in het Frans)
Nog 3 bepalingen hierover in de akte
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
Eén bepaling in de akte
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (akte in het Frans)

akte 12-03-2026

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
Van 1 januari tot 31 december
Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Laatste vrijdag van juni om 20:00
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (akte in het Frans)

akte 12-03-2026

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
“Un ou plusieurs, 3” (akte in het Frans)
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
Eén bepaling in de akte
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (akte in het Frans)

akte 12-03-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

“Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (akte in het Frans)
Schriftelijk besluit: “Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de…” (akte in het Frans)
“Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…” (akte in het Frans)
“Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance par écrit avant l'assemblée générale sous forme électronique, ce vote par écrit doit…” (akte in het Frans)
“Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, ces…” (akte in het Frans)
“Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Séances et procès-verbaux, un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Répartition et réserves, Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Répartition de l'actif net, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires…” (akte in het Frans)
Nog 5 bepalingen in de akte, zie de akte van 12-03-2026

akte 12-03-2026