Summary
TOP LOGIC is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The 2025 annual accounts show equity of €68,499 and a net result of €8,918. Equity is growing by about 3.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 64% of 3,030 sector peers (NACE 66, financial year 2025). The company has been active since 2003 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations ou entreprises - telles que travaux, recherches, études, prestations de services et conseils, achats, ventes, locations et…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Toutes opérations ou entreprises - telles que travaux, recherches, études, prestations de services et conseils, achats, ventes, locations et autres, cette énumération n'étant nullement limitative, relatives à l'équipement en informatique, et en programmes informatisés, à la sélection de matériel informatique, l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares, à toutes études et formations de tiers préalables aux dites opérations et entreprises, tous développements de programmes informatisés et de logiciels ainsi que toutes opérations et entreprises relatives à l'équipement électronique, électrodomestique, en matériel de bureau, tous services, consultations et conseils se rapportant à la création et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises ainsi que le financement de toutes les opérations en rapport avec ce qui précède
- La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques
- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général
- D'exécuter tous mandats d'administrateurs ou gérants, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
- La gestion d'un patrimoine immobilier, en propriété ou en usufruit, et, dans ce cadre, la mise en location de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement et indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement du patrimoine immobilier de la société, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens
- Toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
- S'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TOP LOGIC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 112, l'adresse exacte du siège n'est plus renseignée dans les statuts” (deed in French)“Région de Bruxelles-Capitale, l'organe d'administration peut établir ou supprimer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 19. Représentation de la société 1. Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d’administration, la société est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse…” (deed in French)“Présidence du conseil d'administration, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)“Convocation du conseil d'administration, La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège…” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)“Procès-verbaux du conseil d'administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux…” (deed in French)“Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Le conseil d'administration fixe les attributions et…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Peut être tenu en forme électronique, nominatives” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tout actionnaire désirant céder des actions de la société devra en aviser le conseil d'administration en lui communiquant le nombre de…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)“Assister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont respecté les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent” (deed in French)
- Meeting chairWho chairs the meeting.
- “Le président du conseil d'administration, Le président désigne un secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations, exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui” (deed in French)“Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter directement…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix, Sauf dans les cas prévus par la loi” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “À l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique, Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à…” (deed in French)“La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les…” (deed in French)“La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…” (deed in French)“La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- 2 provisions in the deed