Résumé
TOP LOGIC est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 68 499 € et un résultat net de 8 918 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 3 030 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations ou entreprises - telles que travaux, recherches, études, prestations de services et conseils, achats, ventes, locations et autres, cette énumération n'étant…
8 activités
- Toutes opérations ou entreprises - telles que travaux, recherches, études, prestations de services et conseils, achats, ventes, locations et autres, cette énumération n'étant nullement limitative, relatives à l'équipement en informatique, et en programmes informatisés, à la sélection de matériel informatique, l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares, à toutes études et formations de tiers préalables aux dites opérations et entreprises, tous développements de programmes informatisés et de logiciels ainsi que toutes opérations et entreprises relatives à l'équipement électronique, électrodomestique, en matériel de bureau, tous services, consultations et conseils se rapportant à la création et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises ainsi que le financement de toutes les opérations en rapport avec ce qui précède
- La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques
- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général
- D'exécuter tous mandats d'administrateurs ou gérants, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
- La gestion d'un patrimoine immobilier, en propriété ou en usufruit, et, dans ce cadre, la mise en location de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement et indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement du patrimoine immobilier de la société, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens
- Toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
- S'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TOP LOGIC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 112, l'adresse exacte du siège n'est plus renseignée dans les statutsRégion de Bruxelles-Capitale, l'organe d'administration peut établir ou supprimer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19. Représentation de la société 1. Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d’administration, la société est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse…Présidence du conseil d'administration, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un présidentConvocation du conseil d'administration, La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège…Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…Procès-verbaux du conseil d'administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux…Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Le conseil d'administration fixe les attributions et…Rémunération des administrateurs, A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Peut être tenu en forme électronique, nominativesEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tout actionnaire désirant céder des actions de la société devra en aviser le conseil d'administration en lui communiquant le nombre de…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, présente ou représentée à l'assembléeSi seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au voteAssister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont respecté les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président du conseil d'administration, Le président désigne un secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations, exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par luiLes copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter directement…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix, Sauf dans les cas prévus par la loiEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- À l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique, Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à…La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les…La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte