Summary
The computed 12-month bankruptcy probability of Thunderbird Foot-Fauteuil is 2.1% (moderate). The association has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le développement de toute activité sportive pour personne portant un handicap moteur et principalement du foot-fauteuil, ainsi que…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Le développement de toute activité sportive pour personne portant un handicap moteur et principalement du foot-fauteuil, ainsi que l'organisation et la participation à tout tournoi, championnat et, de manière générale, à toute compétition sportive de foot- fauteuil ou autre et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Thunderbird Foot-Fauteuil
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “$2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est valablement engagée, en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour 3 ans au plus, 3” (deed in French)“Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…” (deed in French)“Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel…” (deed in French)“Présidence, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)“Convocation du conseil, par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion” (deed in French)“La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association, lieu de réunion” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)“Procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, procès-verbaux du conseil d'administration” (deed in French)“Procès-verbaux du conseil d'administration, signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de…” (deed in French)“Prendre en location un coffre en banque, prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans” (deed in French)“Gestion journalière, l'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de publier à…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux de l'assemblée générale, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 03-09-2026
- Financing ruleHow the company may fund itself, for example with loans from shareholders.
- One provision in the deeddeed of 12-11-2025
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts, premiers membres de l'association” (deed in French)deed of 03-09-2026
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 July to 30 June
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 21. Tenue et convocation Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin…” (deed in French)
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition de l'assemblée générale, présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le trésorier ou le…” (deed in French)“Ordre du jour, mentionné dans la convocation” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale, seul un membre peut être admis à l'assemblée générale et y exercer un droit de vote” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Procuration écrite, droit de vote et procuration” (deed in French)“Majorité des décisions, majorité simple des voix” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, contrôle de l'association” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, assemblée générale peut déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)