Résumé
La probabilité de faillite calculée de Thunderbird Foot-Fauteuil sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). L'association est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le développement de toute activité sportive pour personne portant un handicap moteur et principalement du foot-fauteuil, ainsi que l'organisation et la participation à tout…
6 activités
- Le développement de toute activité sportive pour personne portant un handicap moteur et principalement du foot-fauteuil, ainsi que l'organisation et la participation à tout tournoi, championnat et, de manière générale, à toute compétition sportive de foot- fauteuil ou autre et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Thunderbird Foot-Fauteuil
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « $2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est valablement engagée, en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour 3 ans au plus, 3Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel…Présidence, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un présidentConvocation du conseil, par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunionLa réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association, lieu de réunionTout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…Procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, procès-verbaux du conseil d'administrationProcès-verbaux du conseil d'administration, signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de…Prendre en location un coffre en banque, prendre et céder un bail même pour plus de neuf ansGestion journalière, l'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de publier à…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registreEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 03-09-2026
- Règle de financementComment la société peut se financer, par exemple par des prêts d'actionnaires.
- Une disposition dans l'acteacte du 12-11-2025
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts, premiers membres de l'associationacte du 03-09-2026
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 21. Tenue et convocation Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le trésorier ou le…Ordre du jour, mentionné dans la convocationAdmission à l'assemblée générale, seul un membre peut être admis à l'assemblée générale et y exercer un droit de voteEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite, droit de vote et procurationMajorité des décisions, majorité simple des voix
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, contrôle de l'association
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, assemblée générale peut déterminer leurs pouvoirs et émoluments