Three Laws
Identity
- Enterprise number
- 0828.074.746
- VAT number
- BE 0828.074.746
- Peppol ID
- 0208:0828074746
- Other Peppol ID
- 9925:BE0828074746
- Legal form
- Private limited company
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 27-07-2010
- Financial year
- ends on 31 December
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Last Monday of June at 18:30deed of 11-07-2024 (in French)
- Peppol
- Reachable since 04-11-2025Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
- Name
- Three Laws in French
- Former name
- Pol Glineur - Association d'avocats until the deed of 11-07-2024
- Entity type
- Legal entity
- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimiteddeed of 11-07-2024 (in French)
- Name clauseThe company operates under this name according to its articles.
- Three Lawsdeed of 11-07-2024 (in French)
- Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
- “Rue des vieilles voies 18, 1495 Mellery (Villers La Ville)”deed of 11-07-2024 (in French)
Activities
NACEBEL 202569101
Activities of lawyers main activity
69109
Other legal services
Codes under NACEBEL 2008
69101
Activities of lawyers main activity
69109
Other legal services
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des…”deed of 11-07-2024 (in French)
10 activities
- L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des activités d’arbitre,de jurisconsulte et de mandataire de justice.
- La société pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats.Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir des parts.La société pourra également exercer cette activité en nouant des liens dans un ou plusieurs Groupement(s)d'Intérêt Economique(GIE)ou d'un ou de plusieurs Groupement(s)Européen(s)d'Intérêt Economique(GEIE)ou de toute association d'avocats.
- Elle pourra également faire seule ou avec d'autres,soit directement,soit indirectement,pour son compte ou pour le compte de tiers,toute activité autorisée à une société d'avocats ainsi que toute opération mobilière,immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,ou encore investir ses liquidités ou ses réserves,à titre de placements ou d'immobilisations financières,dans toute valeur mobilière quelconque.
- La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur des sociétés,associations ou entreprises dans lesquelles elle s'est intéressée par toutes voies.
- La société a pour objet,pour son compte,pour compte d'autrui ou en participation,en Belgique ou à l'étranger:l’exercice de la profession d’avocat et toutes autres activités liées et conciliables avec le statut d’avocat,telle que la médiation,la publication d’articles et d’ouvrages scientifiques,l’exercice de mandats de justice,l’enseignement,et cetera.
- La société peut exercer un mandat de gérant ou d’administrateur dans une autre société ayant un objet identique au sien.
- La société peut,seule ou en collaboration avec d’autres,exécuter,directement ou indirectement,pour compte propre ou pour compte de tiers,toutes opérations mobilières,immobilières et financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d’avocat ou qui peuvent contribuer à son développement.
- La société respectera dans l’exercice de son activité les règles propres à l’exercice de la profession d’avocat telles qu’elles sont déterminées par les instances légales et déontologiques compétentes.
- La société,à titre accessoire,pourra remplir toutes opérations civiles,commerciales,mobilières et immobilières,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- La société peut enfin s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,d’intervention financière ou par tout autre mode,dans toute société,association ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement tant en Belgique qu’à l’étranger.
Registered office and establishments
1 establishment| Establishment | Since | Unit number |
|---|---|---|
| Rue des Vieilles Voies 18 registered office 1495 Villers-la-Ville | ||
| "Pol Glineur - Association d'Avocats" Louizalaan 208, 1050 Ixelles | 25-08-2010 | 2.190.763.608 |
Buildings and parcels at the addresses
- Ground area
- 1.3 ha
- Buildings
- 888 m²
- Volume, LiDAR
- 9,218 m³
- Tallest building
- 24.7 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
Wallonia
1
(50%)
Brussels
1
(50%)
| Cadastral parcel | Region | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|---|
| 25065B0382/00M000 | Wallonia | 1.3 ha | 1 · 670 m² | 14.2 m · 2 |
| 21807G0121/00M008 | Brussels | 221 m² | 1 · 218 m² | 24.7 m · 6 |
1 of these parcels carries protected heritage. Expect extra rules on renovation or sale.
Next steps
Documents and sources
15 annual accounts at the NBBEntry in the KBO registerCoordinated articles of associationPeppol Directory
The latest accounts and deeds
Annual accounts at the NBB
- Annual accounts 2025filed on 25-08-2026
- Annual accounts 2024filed on 29-08-2025
- Annual accounts 2023filed on 23-09-2024
- Annual accounts 2022filed on 07-09-2023
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Purpose · Amendment of the articles · Legal-form change · Name · Resignations & appointments · Miscellaneousdeed of 11-07-2024