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Three Laws

Active Private limited companyfounded 2010active for 16 yearsRue des Vieilles Voies 18, 1495 Villers-la-VilleKBO/BCE: BE 0828.074.746 #6 company by equity in Villers-la-Ville, Professional and technical services sector

Identity

Enterprise number
0828.074.746
VAT number
BE 0828.074.746
Peppol ID
0208:0828074746
Other Peppol ID
9925:BE0828074746
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
27-07-2010
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Last Monday of June at 18:30
deed of 11-07-2024 (in French)
Peppol
Reachable since 04-11-2025Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
Three Laws in French
Former name
Pol Glineur - Association d'avocats until the deed of 11-07-2024
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 11-07-2024 (in French)
Name clauseThe company operates under this name according to its articles.
Three Laws
deed of 11-07-2024 (in French)
Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
“Rue des vieilles voies 18, 1495 Mellery (Villers La Ville)”
deed of 11-07-2024 (in French)

Activities

NACEBEL 2025
69101 Activities of lawyers main activity
69109 Other legal services
Codes under NACEBEL 2008
69101 Activities of lawyers main activity
69109 Other legal services
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des…”
10 activities
  1. L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des activités d’arbitre,de jurisconsulte et de mandataire de justice.
  2. La société pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats.Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir des parts.La société pourra également exercer cette activité en nouant des liens dans un ou plusieurs Groupement(s)d'Intérêt Economique(GIE)ou d'un ou de plusieurs Groupement(s)Européen(s)d'Intérêt Economique(GEIE)ou de toute association d'avocats.
  3. Elle pourra également faire seule ou avec d'autres,soit directement,soit indirectement,pour son compte ou pour le compte de tiers,toute activité autorisée à une société d'avocats ainsi que toute opération mobilière,immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,ou encore investir ses liquidités ou ses réserves,à titre de placements ou d'immobilisations financières,dans toute valeur mobilière quelconque.
  4. La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur des sociétés,associations ou entreprises dans lesquelles elle s'est intéressée par toutes voies.
  5. La société a pour objet,pour son compte,pour compte d'autrui ou en participation,en Belgique ou à l'étranger:l’exercice de la profession d’avocat et toutes autres activités liées et conciliables avec le statut d’avocat,telle que la médiation,la publication d’articles et d’ouvrages scientifiques,l’exercice de mandats de justice,l’enseignement,et cetera.
  6. La société peut exercer un mandat de gérant ou d’administrateur dans une autre société ayant un objet identique au sien.
  7. La société peut,seule ou en collaboration avec d’autres,exécuter,directement ou indirectement,pour compte propre ou pour compte de tiers,toutes opérations mobilières,immobilières et financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d’avocat ou qui peuvent contribuer à son développement.
  8. La société respectera dans l’exercice de son activité les règles propres à l’exercice de la profession d’avocat telles qu’elles sont déterminées par les instances légales et déontologiques compétentes.
  9. La société,à titre accessoire,pourra remplir toutes opérations civiles,commerciales,mobilières et immobilières,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
  10. La société peut enfin s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,d’intervention financière ou par tout autre mode,dans toute société,association ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement tant en Belgique qu’à l’étranger.
deed of 11-07-2024 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Since Unit number
Rue des Vieilles Voies 18 registered office 1495 Villers-la-Ville
"Pol Glineur - Association d'Avocats" Louizalaan 208, 1050 Ixelles 25-08-2010 2.190.763.608

Buildings and parcels at the addresses

Ground area
1.3 ha
Buildings
888 m²
Volume, LiDAR
9,218 m³
Tallest building
24.7 m
Buildings to scale, each on its own parcel
670 m², 14.2 m 218 m², 24.7 m 670 m², 14.2 m 218 m², 24.7 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map
12 companies at this address See who is registered here

Parcels

Wallonia 1 (50%) Brussels 1 (50%)
Cadastral parcelRegionArea Buildings Height / floors
25065B0382/00M000Wallonia1.3 ha 1 · 670 m² 14.2 m · 2
21807G0121/00M008
ProtectedMonumentHerenhuis Van NeromSource ↗
Brussels221 m² 1 · 218 m² 24.7 m · 6

1 of these parcels carries protected heritage. Expect extra rules on renovation or sale.

Next steps

Documents and sources