Three Laws
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0828.074.746
- Numéro de TVA
- BE 0828.074.746
- Identifiant Peppol
- 0208:0828074746
- Autre identifiant
- 9925:BE0828074746
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 27-07-2010
- Exercice
- se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier lundi de juin à 18 h 30acte du 11-07-2024
- Peppol
- Joignable depuis le 04-11-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
- Nom
- Three Laws en français
- Ancienne dénomination
- Pol Glineur - Association d'avocats jusqu'à l'acte du 11-07-2024
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 11-07-2024
- Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
- Three Lawsacte du 11-07-2024
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Rue des vieilles voies 18, 1495 Mellery (Villers La Ville)acte du 11-07-2024
Activités
NACEBEL 202569101
Activités des avocats activité principale
69109
Autres activités juridiques
Codes selon la NACEBEL 2008
69101
Activités des avocats activité principale
69109
Autres activités juridiques
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des activités d’arbitre,de jurisconsulte et de…acte du 11-07-2024
10 activités
- L'objet de la société est l’exercice,pour le compte des associés ayant la qualité d’administrateurs,de la profession d'avocat et des activités d’arbitre,de jurisconsulte et de mandataire de justice.
- La société pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats.Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir des parts.La société pourra également exercer cette activité en nouant des liens dans un ou plusieurs Groupement(s)d'Intérêt Economique(GIE)ou d'un ou de plusieurs Groupement(s)Européen(s)d'Intérêt Economique(GEIE)ou de toute association d'avocats.
- Elle pourra également faire seule ou avec d'autres,soit directement,soit indirectement,pour son compte ou pour le compte de tiers,toute activité autorisée à une société d'avocats ainsi que toute opération mobilière,immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,ou encore investir ses liquidités ou ses réserves,à titre de placements ou d'immobilisations financières,dans toute valeur mobilière quelconque.
- La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur des sociétés,associations ou entreprises dans lesquelles elle s'est intéressée par toutes voies.
- La société a pour objet,pour son compte,pour compte d'autrui ou en participation,en Belgique ou à l'étranger:l’exercice de la profession d’avocat et toutes autres activités liées et conciliables avec le statut d’avocat,telle que la médiation,la publication d’articles et d’ouvrages scientifiques,l’exercice de mandats de justice,l’enseignement,et cetera.
- La société peut exercer un mandat de gérant ou d’administrateur dans une autre société ayant un objet identique au sien.
- La société peut,seule ou en collaboration avec d’autres,exécuter,directement ou indirectement,pour compte propre ou pour compte de tiers,toutes opérations mobilières,immobilières et financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d’avocat ou qui peuvent contribuer à son développement.
- La société respectera dans l’exercice de son activité les règles propres à l’exercice de la profession d’avocat telles qu’elles sont déterminées par les instances légales et déontologiques compétentes.
- La société,à titre accessoire,pourra remplir toutes opérations civiles,commerciales,mobilières et immobilières,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- La société peut enfin s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,d’intervention financière ou par tout autre mode,dans toute société,association ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement tant en Belgique qu’à l’étranger.
Siège et établissements
1 établissement| Établissement | Depuis | N° d'unité |
|---|---|---|
| Rue des Vieilles Voies 18 siège 1495 Villers-la-Ville | ||
| "Pol Glineur - Association d'Avocats" Avenue Louise 208, 1050 Ixelles | 25-08-2010 | 2.190.763.608 |
Bâtiments et parcelles aux adresses
- Superficie au sol
- 1,3 ha
- Bâtiments
- 888 m²
- Volume, LiDAR
- 9 218 m³
- Bâtiment le plus haut
- 24,7 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
Wallonie
1
(50%)
Bruxelles
1
(50%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 25065B0382/00M000 | Wallonie | 1,3 ha | 1 · 670 m² | 14,2 m · 2 |
| 21807G0121/00M008 | Bruxelles | 221 m² | 1 · 218 m² | 24,7 m · 6 |
Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Étapes suivantes
Documents et sources
Les derniers comptes annuels et actes
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2025déposés le 25-08-2026
- Comptes annuels 2024déposés le 29-08-2025
- Comptes annuels 2023déposés le 23-09-2024
- Comptes annuels 2022déposés le 07-09-2023
Actes au Moniteur belge
- Objet · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Dénomination · Démissions & nominations · Diversacte du 11-07-2024