Summary
Terre et Conscience has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Proposer un large programme de formations, rencontres et apprentissages pour tisser des liens sensibles, solides avec le vivant et régénérer…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Proposer un large programme de formations, rencontres et apprentissages pour tisser des liens sensibles, solides avec le vivant et régénérer nos écosystèmes naturels et humains. Les thèmes sont la permaculture, l'agroécologie, l'écopsychologie, la transition, la biodynamie, la communication sensible avec le vivant, l'arbre et la forêt...
- Renforcer notre lien à la nature, à la terre et au vivant afin de participer au projet de transformation du monde.
- Concevoir le matériel de formation adéquat via tous supports et notamment des outils internet, des publications, des films, des vidéos,...
- Aménager des lieux d'expérimentation et de production en lien avec le contenu de ses différente's formations, y compris l'acquisition ou la prise en occupation, sous toutes ses formes, de terres, d'espaces et de bâtis, afin de mettre en place une < Ecole de la Terre >».
- Introduire toutes actions ou mener toutes démarches, même judiciairement, en lien avec la défense de l'environnement et la conservation de la nature.
- L'association peut par ailleurs développer ou prêter son concours à toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement au but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Terre et Conscience
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Info@terreetconscience.be, Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Two directors jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, assemblée générale” (deed in French)“Restent en fonction en attendant décision de l'assemblée générale, 3” (deed in French)“Assemblée générale, écrit à l'organe d'administration” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts” (deed in French)“Personnes physiques intéressées par le but et s'engageant à respecter les statuts, deux tiers des voix présentes ou représentées” (deed in French)“Personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités, majorité simple” (deed in French)“Démission et exclusion, aucun droit sur le fonds social ni relevés ni inventaires ni remboursement des cotisations pour démissionnaire…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Apport à titre gratuit d'universalité, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs liquidateurs” (deed in French)