Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, mais sans but de lucre, de l'immeuble ou de tout autre bien dont elle est et serait…”
5 activities
La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, mais sans but de lucre, de l'immeuble ou de tout autre bien dont elle est et serait propriétaire au profit exclusif d'autres associations à but philanthropique dont elle émane, de groupements de jeunesse, d'institutions culturelles ou éducatives, mais sans que ses engagements puissent apporter le moindre profit aux membres qui la composent.
Elle a également pour objet, à ses propres frais, l'entretien, la réfection, les réparations, les transformations, l'embellissement, l'agrandissement et, d'une manière générale, tout apport immobilier généralement quelconque au dit immeuble ou à d'autres biens dont elle serait propriétaires.
L'association pourra également prêter, se porter aval, caution réelle ou personnelle, de tous engagements de toutes autres associations que bon lui semblera.
Elle pourra également et dans le cadre de son objet, emprunter, hypothéquer, recevoir tous dons ou legs et d'une manière générale, accomplir toutes les opérations destinées à promouvoir son objet social.
Elle pourra organiser des cours, des conférences et des manifestations culturelles, cette énumération n'étant pas limitative.
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