ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, mais sans but de lucre, de l'immeuble ou de tout autre bien dont elle est et serait propriétaire au profit exclusif d'autres…
5 activités
La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, mais sans but de lucre, de l'immeuble ou de tout autre bien dont elle est et serait propriétaire au profit exclusif d'autres associations à but philanthropique dont elle émane, de groupements de jeunesse, d'institutions culturelles ou éducatives, mais sans que ses engagements puissent apporter le moindre profit aux membres qui la composent.
Elle a également pour objet, à ses propres frais, l'entretien, la réfection, les réparations, les transformations, l'embellissement, l'agrandissement et, d'une manière générale, tout apport immobilier généralement quelconque au dit immeuble ou à d'autres biens dont elle serait propriétaires.
L'association pourra également prêter, se porter aval, caution réelle ou personnelle, de tous engagements de toutes autres associations que bon lui semblera.
Elle pourra également et dans le cadre de son objet, emprunter, hypothéquer, recevoir tous dons ou legs et d'une manière générale, accomplir toutes les opérations destinées à promouvoir son objet social.
Elle pourra organiser des cours, des conférences et des manifestations culturelles, cette énumération n'étant pas limitative.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.