Summary
Tech for Commons has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Transformer les rapports aux technologies en les mettant au service du bien commun, en agissant au croisement de l'enseignement supérieur…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- Transformer les rapports aux technologies en les mettant au service du bien commun, en agissant au croisement de l'enseignement supérieur, de la recherche-action et des mondes professionnels
- Développement de partenariats académiques, associatifs et citoyens pour mener à bien les projets transdisciplinaires
- Conception et mise en œuvre de recherche-action autour des technologies pour le bien commun
- Création, production et diffusion de contenus à visée éducative (ex: publications, analyses, documentaires, podcasts, capsules vidéo)
- Accompagnement pédagogique et animation de conférences, ateliers, et formations autour des technologies critiques (ex: IngénieuxSud)
- Capitalisation et diffusion afin de renforcer l'appropriation collective des savoirs, d'inspirer d'autres initiatives engagées dans la transformation sociale et technique, et de nourrir un dialogue entre acteurs académiques, associatifs, professionnels et citoyens
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TECH for COMMONS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles Capitale, Rue François Gay, 310, bte 10. 1150 Woluwe-Saint-Pierre” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un…”“Article 27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou…”
Full text
Article 27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “6, 2” (deed in French)“Durée et fin du mandat des administrateurs, illimitée” (deed in French)“L'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, vacance d'un…” (deed in French)“Fonctionnement de l'organe d'administration, collégial” (deed in French)“Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes et représentées” (deed in French)“Conflit d'intérêt des administrateurs, non applicable pour opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties…” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)“Responsabilité des administrateurs, mandat à titre gratuit” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)“Membres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 Decemberdeed of 15-10-2026
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article 13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la…” (deed in French)deed of 15-10-2026
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Membre ou administrateur désigné par l'assemblée, tous les membres effectifs” (deed in French)“Pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 15-10-2026
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Courrier, organe d'administration” (deed in French)deed of 15-10-2026
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- “Majorité des membres présents ou représentés, 2” (deed in French)deed of 01-07-2025
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Majorité absolue des voix présentes ou représentées, voix du président ou de la présidente” (deed in French)“Décisions concernant des personnes, main levée” (deed in French)deed of 15-10-2026
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des…” (deed in French)“Calcul des majorités pour dissolution, apport à titre gratuit d'universalité ou transformation” (deed in French)“Liquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des membres effectifs, consultation au siège sur demande écrite et motivée” (deed in French)“Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration” (deed in French)