Résumé
Tech for Commons est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Transformer les rapports aux technologies en les mettant au service du bien commun, en agissant au croisement de l'enseignement supérieur, de la recherche-action et des mondes…
6 activités
- Transformer les rapports aux technologies en les mettant au service du bien commun, en agissant au croisement de l'enseignement supérieur, de la recherche-action et des mondes professionnels
- Développement de partenariats académiques, associatifs et citoyens pour mener à bien les projets transdisciplinaires
- Conception et mise en œuvre de recherche-action autour des technologies pour le bien commun
- Création, production et diffusion de contenus à visée éducative (ex: publications, analyses, documentaires, podcasts, capsules vidéo)
- Accompagnement pédagogique et animation de conférences, ateliers, et formations autour des technologies critiques (ex: IngénieuxSud)
- Capitalisation et diffusion afin de renforcer l'appropriation collective des savoirs, d'inspirer d'autres initiatives engagées dans la transformation sociale et technique, et de nourrir un dialogue entre acteurs académiques, associatifs, professionnels et citoyens
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TECH for COMMONS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale, Rue François Gay, 310, bte 10. 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un… »« Article 27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
Texte complet
Article 27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6, 2Durée et fin du mandat des administrateurs, illimitéeL'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, vacance d'un…Fonctionnement de l'organe d'administration, collégialQuorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes et représentéesConflit d'intérêt des administrateurs, non applicable pour opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties…Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administrationResponsabilité des administrateurs, mandat à titre gratuitEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administrationMembres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 15-10-2026
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la… »acte du 15-10-2026
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Membre ou administrateur désigné par l'assemblée, tous les membres effectifsPouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 15-10-2026
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier, organe d'administrationacte du 15-10-2026
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Majorité des membres présents ou représentés, 2acte du 01-07-2025
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité absolue des voix présentes ou représentées, voix du président ou de la présidenteDécisions concernant des personnes, main levéeacte du 15-10-2026
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des…Calcul des majorités pour dissolution, apport à titre gratuit d'universalité ou transformationLiquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, consultation au siège sur demande écrite et motivéeRegistre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration