TBTC
Active Risk: not assessedSummary
TBTC is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ainsi que la gestion, l’administration, la mise en valeur et…
7 activities
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ainsi que la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ces participations
- L’organisation et la dispensation de formations, de conseils et d’accompagnements, au profit de sociétés liées ou de tiers
- L’exercice de toutes fonctions de direction, de gestion, de contrôle et de coordination au sein des sociétés dans lesquelles elle détient une participation
- La prestation de services administratifs, financiers, comptables, commerciaux, techniques ou de gestion au profit de ses filiales ou de sociétés liées
- L’octroi de prêts, d’avances, de garanties ou de sûretés, sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée
- La gestion de sa trésorerie et de ses placements, en ce compris l’acquisition, la détention et la cession de valeurs mobilières, instruments financiers et tous autres actifs financiers
- L’acquisition, la gestion, la mise en valeur et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers en lien avec son activité
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TBTC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de duréeSous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, la totalité des pouvoirs d'administration lui est…Portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, décide si le mandat…Article 14. Gestion journalière
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, inscrits sur le compte de capitaux propre disponibleTitulaires peuvent prendre connaissance du registre, nominatives
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- Cessions entre vifs ou pour cause de mort, courrier ordinaire ou e-mail à l'adresse électronique de la sociétéArticle 9. Cession d’actions
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Wednesday of May at 18:00
- Meeting ruleHow the company's meetings are run.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations…N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, faculté de voter par écrit avant l'assemblée
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- Un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné