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TBTC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeGustave Jean Leclercqstraat 9, 1160 Oudergem, BelgiqueBCE: BE 1037.516.255
Résumé

TBTC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ainsi que la gestion, l’administration, la mise en valeur et…
7 activités
  1. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ainsi que la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ces participations
  2. L’organisation et la dispensation de formations, de conseils et d’accompagnements, au profit de sociétés liées ou de tiers
  3. L’exercice de toutes fonctions de direction, de gestion, de contrôle et de coordination au sein des sociétés dans lesquelles elle détient une participation
  4. La prestation de services administratifs, financiers, comptables, commerciaux, techniques ou de gestion au profit de ses filiales ou de sociétés liées
  5. L’octroi de prêts, d’avances, de garanties ou de sûretés, sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée
  6. La gestion de sa trésorerie et de ses placements, en ce compris l’acquisition, la détention et la cession de valeurs mobilières, instruments financiers et tous autres actifs financiers
  7. L’acquisition, la gestion, la mise en valeur et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers en lien avec son activité
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TBTC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 05-05-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
“Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit…”
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
Sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, la totalité des pouvoirs d'administration lui est…
Portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, décide si le mandat…
Article 14. Gestion journalière

acte du 05-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, inscrits sur le compte de capitaux propre disponible
Titulaires peuvent prendre connaissance du registre, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs ou pour cause de mort, courrier ordinaire ou e-mail à l'adresse électronique de la société
Article 9. Cession d’actions
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

acte du 05-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mercredi de mai à 18:00
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations…
N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, faculté de voter par écrit avant l'assemblée

acte du 05-05-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné

acte du 05-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital: Article 6. Appels de fonds
Autre mention: Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre mention: Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée…
Autre mention: Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires…
Autre mention: Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…
Autre mention: Séances et procès-verbaux, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…
Société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 CSA par les actionnaires ou…
Distribution de liquidation: Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre mention: Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, election de domicile
Autre mention: Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre mention: Droit commun, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-05-2026

acte du 05-05-2026