T.M.C.
ActiveSummary
T.M.C. has been active since 1984 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €932,029 and a net result of -€96,096. Equity remains stable across the filed financial years (±1.2% per year). Its solvency ranks better than 94% of 172 sector peers (NACE 26, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Tous travaux concernant le reconditionnement de vannes et soupapes de sécurité, la mécanique de précision, la construction mécanique…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
- Tous travaux concernant le reconditionnement de vannes et soupapes de sécurité, la mécanique de précision, la construction mécanique, exécutés tant en atelier propre, que sur sites étrangers, ainsi que tous travaux d'étude et de conception en rapport avec l'activité décrite ci-avant
- Toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation
- S'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation ou d'intervention financière dans toute société ou entreprise industrielle, économique ou financière existante ou à créer
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, peut établir agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 21. Pouvoir de représentation externe Le conseil d'administration représente la société en tant que collège pour tous les actes en…”“Article 27. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée…”
Full text
Article 27. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l'article 29.a; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l'article 29.b, la société est valablement engagée à l'égard des tiers, dans les faits et en droit, par l'administrateur unique agissant seul.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Six ans, Administration” (deed in French)“Leur fonction prend fin à l'assemblée annuelle, La durée de leur fonction ne peut excéder six ans” (deed in French)“Dispositions en vigueur lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, Si et tant que la société a moins de trois actionnaires” (deed in French)“Vacances, Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à l'occasion de sa réunion suivante” (deed in French)“Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par un membre du conseil nommé à la majorité simple des voix comme président de…” (deed in French)“Tout administrateur empêché de participer à la réunion peut donner procuration à un de ses collègues du conseil, mais uniquement pour une…” (deed in French)“Cependant, une rémunération peut leur être accordé par une décision de l'assemblée générale qui stipule clairement quels administrateurs et…” (deed in French)“Administration - Restrictions, Sans préjudice de ces obligations, les administrateurs peuvent se partager les tâches” (deed in French)“Publication de la nomination ou démission des administrateurs, La nomination des membres du conseil et leur démission sont rendues publiques…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique., Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées…” (deed in French)“Le registre des titres sera tenu en la forme électronique., Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital, l'obligation renaît si la réserve légale est entamée…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 16:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)“Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (deed in French)“Si un usufruit est recueilli exclusivement dans le chef d'un héritier ou légataire, le droit de vote pourra être exercé par l'usufruitier…” (deed in French)“En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (deed in French)“Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…” (deed in French)