T.M.C.
ActifRésumé
T.M.C. est active depuis 1984 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 932 029 € et un résultat net de -96 096 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 94 % des 172 entreprises du même secteur (NACE 26, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous travaux concernant le reconditionnement de vannes et soupapes de sécurité, la mécanique de précision, la construction mécanique, exécutés tant en atelier propre, que sur sites…
3 activités
- Tous travaux concernant le reconditionnement de vannes et soupapes de sécurité, la mécanique de précision, la construction mécanique, exécutés tant en atelier propre, que sur sites étrangers, ainsi que tous travaux d'étude et de conception en rapport avec l'activité décrite ci-avant
- Toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation
- S'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation ou d'intervention financière dans toute société ou entreprise industrielle, économique ou financière existante ou à créer
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut établir agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21. Pouvoir de représentation externe Le conseil d'administration représente la société en tant que collège pour tous les actes en… »« Article 27. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée… »
Texte complet
Article 27. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l'article 29.a; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l'article 29.b, la société est valablement engagée à l'égard des tiers, dans les faits et en droit, par l'administrateur unique agissant seul.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Six ans, AdministrationLeur fonction prend fin à l'assemblée annuelle, La durée de leur fonction ne peut excéder six ansDispositions en vigueur lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, Si et tant que la société a moins de trois actionnairesVacances, Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à l'occasion de sa réunion suivanteLe conseil est présidé par le président, ou en son absence par un membre du conseil nommé à la majorité simple des voix comme président de…Tout administrateur empêché de participer à la réunion peut donner procuration à un de ses collègues du conseil, mais uniquement pour une…Cependant, une rémunération peut leur être accordé par une décision de l'assemblée générale qui stipule clairement quels administrateurs et…Administration - Restrictions, Sans préjudice de ces obligations, les administrateurs peuvent se partager les tâchesPublication de la nomination ou démission des administrateurs, La nomination des membres du conseil et leur démission sont rendues publiques…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique., Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées…Le registre des titres sera tenu en la forme électronique., Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital, l'obligation renaît si la réserve légale est entamée…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 16 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de voteLes décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée généraleSi un usufruit est recueilli exclusivement dans le chef d'un héritier ou légataire, le droit de vote pourra être exercé par l'usufruitier…En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par…
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…