T.I. Project
Active Risk: not assessedSummary
T.I. Project is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et, de manière générale, le commerce de prestations de services de toute…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et, de manière générale, le commerce de prestations de services de toute nature.
- L’achat, la vente et la fourniture de services de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique, opérationnel, financier, commercial ou technique, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et le commerce de véhicules neufs ou d’ occasion.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce de pièces détachées, accessoires et équipements liés notamment aux véhicules ou à tout autre secteur d’activité.
- L’acquisition, la vente, la gestion, la mise en valeur, la location, la promotion et l’administration de biens immobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers.
- Toutes opérations de commerce intra-communautaire ainsi que toutes opérations d’importation et d’ exportation en dehors de l’Union européenne.
- L'achat, la vente, la détention et l’administration de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations, devises, matières premières, métaux précieux, cryptoactifs ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.
- L'exécution de tous mandats de gérant, d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Le recours au crédit et au financement externe, ainsi qu’au crowdfunding et au financement participatif.
- Le don de toutes garanties, même hypothécaires.
- Toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
- L'obtention, l'acquisition, la reprise, l'exploitation, la cession, la construction, la location, la vente, l'échange de toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations.
- L'exercice de la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
- L'intérêt par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “La durée de leur mandat, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Apports disponibles, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Thursday of April at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)