T.I. Project
Actif Risque : non évaluéRésumé
T.I. Project a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et, de manière générale, le commerce de prestations de services de toute nature; L’achat, la vente et la fourniture…
14 activités
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et, de manière générale, le commerce de prestations de services de toute nature.
- L’achat, la vente et la fourniture de services de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique, opérationnel, financier, commercial ou technique, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et le commerce de véhicules neufs ou d’ occasion.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce de pièces détachées, accessoires et équipements liés notamment aux véhicules ou à tout autre secteur d’activité.
- L’acquisition, la vente, la gestion, la mise en valeur, la location, la promotion et l’administration de biens immobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers.
- Toutes opérations de commerce intra-communautaire ainsi que toutes opérations d’importation et d’ exportation en dehors de l’Union européenne.
- L'achat, la vente, la détention et l’administration de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations, devises, matières premières, métaux précieux, cryptoactifs ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.
- L'exécution de tous mandats de gérant, d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Le recours au crédit et au financement externe, ainsi qu’au crowdfunding et au financement participatif.
- Le don de toutes garanties, même hypothécaires.
- Toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
- L'obtention, l'acquisition, la reprise, l'exploitation, la cession, la construction, la location, la vente, l'échange de toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations.
- L'exercice de la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
- L'intérêt par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- La durée de leur mandat, nommés avec ou sans limitation de duréeL'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Apports disponibles, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, titulaires peuvent prendre connaissance
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de avril à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assembléeSi seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…