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SWEET PALACE

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearBeenhouwersstraat 3/1, 1000 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 1037.689.271
Summary

SWEET PALACE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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SWEET PALACEActive
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Articles of association

What the company does

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 08-05-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
“2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre…”
Full text

2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
“Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, Les délibérations du collège sont constatées…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 08-05-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“100, part égale du bénéfice et du solde de la liquidation” (deed in French)
“La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis, Les propriétaires de titres…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, pas de suppression ou…” (deed in French)
“L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
One provision in the deed

deed of 08-05-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société…” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution, Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une…” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Émission d'actions nouvelles par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts…” (deed in French)
Capital conversion: “A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son…” (deed in French)
Other provision: “En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents…” (deed in French)
Other provision: “Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre…” (deed in French)
Other provision: “En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement, En cas de cession d'une action non libérée, le…” (deed in French)
Other provision: “Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration, Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire…” (deed in French)
Other provision: “Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…” (deed in French)
Other provision: “La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que…” (deed in French)
Other provision: “L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts, décisions par écrit” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblée générale, Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les…” (deed in French)
Other provision: “Prorogation assemblée générale, Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement” (deed in French)
Other provision: “Comptes annuels, L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du montant des…” (deed in French)
Other provision: “Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 08-05-2026

deed of 08-05-2026

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