SWEET PALACE
Actif Risque : non évaluéRésumé
SWEET PALACE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« 2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre… »
Texte complet
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, Les délibérations du collège sont constatées…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, part égale du bénéfice et du solde de la liquidationLa société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis, Les propriétaires de titres…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, pas de suppression ou…L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société… »
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une…