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STUDYCOACH

Open bankruptcy
Private limited companyfounded 2006Rue Louis Caty(B) 202, 7331 Saint-Ghislain, BelgiumKBO/BCE: BE 0885.779.947

A bankruptcy procedure is open for STUDYCOACH according to publications in the Belgian Official Gazette; trustee: Tony Bellavia.

Summary

The 2023 annual accounts show negative equity (-€1.2m) and a net result of -€988,946.

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STUDYCOACHOpen bankruptcy
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au bureau d’études, de consultant technique et électromécanique
  2. Commerce d’études techniques
  3. Audits énergétiques
  4. Audits de sécurité
  5. La réalisation de cahier des charges
  6. La coordination de chantier
  7. L’assistance technique
  8. Les études de marché
  9. La recherche de marchés
  10. L’assistance et la commercialisation de produits et de services
  11. La fabrication, la location ou la réparation de produits
  12. Les conseils en organisation
  13. Les conseils en gestion ou la gestion en projets ou d’entités
  14. La formation
  15. La communication d’entreprises
  16. L’acquisition et l’exploitation de brevets ou de licences
  17. La location de personnel
  18. Tous services pouvant être rendus à des entreprises et/ou des tiers
  19. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
  20. S’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement
  21. Exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple…” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
“Pouvoirs de l'organe d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed

deed of 29-12-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur actions non entièrement libérées, libérées à leur…” (deed in French)
“Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Wednesday of June at 18:00

deed of 29-12-2023

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidateurs, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction…” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Versements futurs sur capital non libéré, conversion en compte de capitaux propres apports non appelés” (deed in French)
Other provision: “Assemblées générales extraordinaires, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième…” (deed in French)
Other provision: “Convocations aux assemblées générales, e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in French)
Other provision: “Annexes au procès-verbal, la liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Répartition de l'actif net, les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 29-12-2023

deed of 29-12-2023

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