SPITS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'exploitation d'hôtels, salles de fêtes et de séminaires et plus spécialement l'exploitation d'un service hôtelier itinérant et le tourisme…” (deed in French)

19 activities (deed in French)

1. L'exploitation d'hôtels, salles de fêtes et de séminaires et plus spécialement l'exploitation d'un service hôtelier itinérant et le tourisme dans le cadre des voies navigables belges et leur prolongement à l'étranger
2. La restauration, l'aménagement, l'achat, la vente et la location de péniches à usage de bateaux de plaisance et autres bateaux de plaisance
3. La publicité, le graphisme, la création d'événements et la décoration
4. L'entreprise de faux plafonds et cloisons amovibles (Giproc et autres)
5. La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques
6. La conception, la réalisation et le placement de stands pour foires commerciales
7. L'entreprise de transport routier et de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilogrammes
8. L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de Jardins
9. L'entreprise de taille d'arbres et d'élagage
10. L'entreprise d'exploitation forestière
11. La fabrication de modèles réduits
12. L'entreprise de création d'étalages, de magasins, de placement de décors pour théâtres, cinémas etcetera
13. L'entreprise de placement de cuisines équipées à l'exclusion de toute activité réglementée
14. L'entreprise de pose de tapis-plain tendu et non collé
15. La fabrication de barques de canotage traditionnelles en bois
16. La fabrication de cabanes et abris de jardins
17. La fabrication de roulottes, « tiny houses » et autres micro-habitats
18. L’installation de terrasses en bois
19. Pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

The full purpose is in the deed

deed of 13-02-2024

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 22-11-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

SPITS

deed of 22-11-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’organe…” (deed in French)

deed of 22-11-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité” (deed in French)

“Gratuit, administrateur” (deed in French)

deed of 22-11-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit” (deed in French)

deed of 22-11-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Friday of June at 18:00

deed of 22-11-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 22-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Contrôle, société si désigné avec son accord ou mise à charge par décision judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne,actionnaire ou non,porteuse d'une procuration spéciale, représentation et vote…” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, trois semaines” (deed in French)

Other provision: “Affectation du bénéfice, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, exécution des statuts” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Référé à la loi pour objets non expressément réglés par statuts, droit commun” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité et démembrement, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition contraire du titre constitutif” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 22-11-2023

deed of 22-11-2023