SPITS

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'exploitation d'hôtels, salles de fêtes et de séminaires et plus spécialement l'exploitation d'un service hôtelier itinérant et le tourisme dans le cadre des voies navigables…

19 activités

1. L'exploitation d'hôtels, salles de fêtes et de séminaires et plus spécialement l'exploitation d'un service hôtelier itinérant et le tourisme dans le cadre des voies navigables belges et leur prolongement à l'étranger
2. La restauration, l'aménagement, l'achat, la vente et la location de péniches à usage de bateaux de plaisance et autres bateaux de plaisance
3. La publicité, le graphisme, la création d'événements et la décoration
4. L'entreprise de faux plafonds et cloisons amovibles (Giproc et autres)
5. La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques
6. La conception, la réalisation et le placement de stands pour foires commerciales
7. L'entreprise de transport routier et de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilogrammes
8. L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de Jardins
9. L'entreprise de taille d'arbres et d'élagage
10. L'entreprise d'exploitation forestière
11. La fabrication de modèles réduits
12. L'entreprise de création d'étalages, de magasins, de placement de décors pour théâtres, cinémas etcetera
13. L'entreprise de placement de cuisines équipées à l'exclusion de toute activité réglementée
14. L'entreprise de pose de tapis-plain tendu et non collé
15. La fabrication de barques de canotage traditionnelles en bois
16. La fabrication de cabanes et abris de jardins
17. La fabrication de roulottes, « tiny houses » et autres micro-habitats
18. L’installation de terrasses en bois
19. Pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 13-02-2024

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 22-11-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

SPITS

acte du 22-11-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 22-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité

Gratuit, administrateur

acte du 22-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 22-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 22-11-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 22-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle, société si désigné avec son accord ou mise à charge par décision judiciaire

Autre disposition : Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne,actionnaire ou non,porteuse d'une procuration spéciale, représentation et vote…

Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines

Autre disposition : Affectation du bénéfice, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts

Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire

Autre disposition : Référé à la loi pour objets non expressément réglés par statuts, droit commun

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée

Autre disposition : Indivisibilité et démembrement, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition contraire du titre constitutif

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-11-2023

acte du 22-11-2023