Summary
SPIN SYSTEM has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “3.la constitution et l'animation de plusieurs plateformes collaboratives spécifiques par secteur d'activité.Ces plateformes regroupent…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- 3.la constitution et l'animation de plusieurs plateformes collaboratives spécifiques par secteur d'activité.Ces plateformes regroupent entreprises,universités,centres de recherche et individus afin d'exploiter au mieux les potentialités du marché unique européen ainsi que de l'espace européen et intemational de la recherche.Elles favoriseront le transfert de connaissances,de solutions et de procédés innovants en Europe et dans les pays tiers associés à l'Union Européenne.
- A.Transformation digitale;
- B.Économie circulaire;
- C.Gestion de la sécurité et des urgences;
- D.Modélisation des entreprises durables
- E.Santé publique et sciences de la vie;
- F.Innovation sociale;
- G.Transports et logistique;
- H.Environnement et énergie;
- I.Culture et tourisme;
- J.Agriculture et alimentation;
- K.Enseignement et formation.
- 4.pourra organiser des conférences,des événements,des séminaires,des ateliers,des programmes de formation et des rencontres thématiques.Elle pourra également promouvoir des collaborations pour la présentation de projets financés par l'Union Européenne mais également par d'autres organismes ou institutions,participer en tant qu'associée à des partenariats dans des projets européens et/ou internationaux,ainsi que fournir à d'autres organisations - à travers ses fondateurs et les autres membres de l'association - des services de recherche,d'études,d'analyses,de conseil et tout type de services liés ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
- Pleine capacité juridique pour actes et opérations ayant rapport direct ou indirect avec son objet
- Peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans sociétés,associations ou entreprises à objet identique,analogue,similaire ou connexe
- Peut recevoir legs ou donations et réaliser opération foncière,immobilière,commerciale et financière
- Peut détenir en jouissance ou propriété biens meubles ou immeubles contribuant au but dans le respect de la loi
- Peut se porter garant ou fournir sûretés réelles pour personnes morales à objet identique,analogue,similaire ou connexe,au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- One provision in the deed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “TITRE II,Membres,Section I,Admission,Article 6, membres effectifs et adhérents” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)