Résumé
SPIN SYSTEM est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 3.la constitution et l'animation de plusieurs plateformes collaboratives spécifiques par secteur d'activité.Ces plateformes regroupent entreprises,universités,centres de recherche…
18 activités
- 3.la constitution et l'animation de plusieurs plateformes collaboratives spécifiques par secteur d'activité.Ces plateformes regroupent entreprises,universités,centres de recherche et individus afin d'exploiter au mieux les potentialités du marché unique européen ainsi que de l'espace européen et intemational de la recherche.Elles favoriseront le transfert de connaissances,de solutions et de procédés innovants en Europe et dans les pays tiers associés à l'Union Européenne.
- A.Transformation digitale;
- B.Économie circulaire;
- C.Gestion de la sécurité et des urgences;
- D.Modélisation des entreprises durables
- E.Santé publique et sciences de la vie;
- F.Innovation sociale;
- G.Transports et logistique;
- H.Environnement et énergie;
- I.Culture et tourisme;
- J.Agriculture et alimentation;
- K.Enseignement et formation.
- 4.pourra organiser des conférences,des événements,des séminaires,des ateliers,des programmes de formation et des rencontres thématiques.Elle pourra également promouvoir des collaborations pour la présentation de projets financés par l'Union Européenne mais également par d'autres organismes ou institutions,participer en tant qu'associée à des partenariats dans des projets européens et/ou internationaux,ainsi que fournir à d'autres organisations - à travers ses fondateurs et les autres membres de l'association - des services de recherche,d'études,d'analyses,de conseil et tout type de services liés ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
- Pleine capacité juridique pour actes et opérations ayant rapport direct ou indirect avec son objet
- Peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans sociétés,associations ou entreprises à objet identique,analogue,similaire ou connexe
- Peut recevoir legs ou donations et réaliser opération foncière,immobilière,commerciale et financière
- Peut détenir en jouissance ou propriété biens meubles ou immeubles contribuant au but dans le respect de la loi
- Peut se porter garant ou fournir sûretés réelles pour personnes morales à objet identique,analogue,similaire ou connexe,au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- TITRE II,Membres,Section I,Admission,Article 6, membres effectifs et adhérentsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés si aucun autre liquidateur désigné