Summary
SPARSA has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “De promouvoir l'accès à la culture, à l'éducation, au sport et au bien-être, notamment par la valorisation des arts plastiques, de la…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- De promouvoir l'accès à la culture, à l'éducation, au sport et au bien-être, notamment par la valorisation des arts plastiques, de la musique et des activités sportives, ainsi que par la sensibilisation et la promotion de la santé physique et mentale
- Organiser, développer ou soutenir toute initiative éducative, culturelle, artistique, sportive ou sociale, notamment par la mise en place d'ateliers, de formations, de séminaires, de conférences, de rencontres, d'évènements culturels ou sportifs, et toute activité favorisant l'échange, la transmission de connaissances et la collaboration entre éducateurs, artistes, professionnels de la santé, acteurs du sport et tout autre intervenant concerné
- Disposer d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant
- Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…” (deed in French)“L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire…” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et…” (deed in French)“L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de…” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement, gestion journalière” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2, jouissent uniquement des droits et obligations fixés dans les présents statuts” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition de l'assemblée générale, Membres Effectifs” (deed in French)“Pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale, qualité de Membre Effectif et inscription en cette qualité dans le registre des membres” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, contrôle de l'association” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, l'association peut être dissoute en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, en cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction…” (deed in French)