Résumé
SPARSA est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De promouvoir l'accès à la culture, à l'éducation, au sport et au bien-être, notamment par la valorisation des arts plastiques, de la musique et des activités sportives, ainsi que…
5 activités
- De promouvoir l'accès à la culture, à l'éducation, au sport et au bien-être, notamment par la valorisation des arts plastiques, de la musique et des activités sportives, ainsi que par la sensibilisation et la promotion de la santé physique et mentale
- Organiser, développer ou soutenir toute initiative éducative, culturelle, artistique, sportive ou sociale, notamment par la mise en place d'ateliers, de formations, de séminaires, de conférences, de rencontres, d'évènements culturels ou sportifs, et toute activité favorisant l'échange, la transmission de connaissances et la collaboration entre éducateurs, artistes, professionnels de la santé, acteurs du sport et tout autre intervenant concerné
- Disposer d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant
- Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection…L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire…Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et…L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de…Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateursL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement, gestion journalièreEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, jouissent uniquement des droits et obligations fixés dans les présents statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, Membres EffectifsPouvoirs de l'assemblée généraleAdmission à l'assemblée générale, qualité de Membre Effectif et inscription en cette qualité dans le registre des membresEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, contrôle de l'association
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, l'association peut être dissoute en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, en cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction…