Solidafisc

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS",
      "value": "OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-31",
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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    },
    {
      "date": "2026-07-29",
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 29-07-2026",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-06-29",
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "L\u0027AN DEUX MILLE VINGT-SIX Le vingt-neuf juin ... Devant nous, Ma\u00EEtre Ine STOUTHUYSEN",
      "value": "29/06/2026",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-06-29",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u0027AN DEUX MILLE VINGT-SIX Le vingt-neuf juin ... S\u0027est r\u00E9unie l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire",
      "value": "29/06/2026",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 de la mani\u00E8re suivante : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet... \u00BB",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1. l\u0027organisation de la comptabilit\u00E9 et des services comptables et les activit\u00E9s de conseil en mati\u00E8re d\u0027organisation comptable des entreprises; 2. la d\u00E9termination des r\u00E9sultats et l\u0027\u00E9tablissement des comptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re; 3. l\u0027ouverture, la tenue, la centralisation et la cl\u00F4ture des \u00E9critures comptables propres \u00E0 l\u0027\u00E9tablissement des comptes; 4. la v\u00E9rification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 5. l\u0027analyse par les proc\u00E9d\u00E9s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur cr\u00E9dit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 6. l\u0027expertise, tant priv\u00E9e que judiciaire, dans le domaine de la comptabilit\u00E9 des entreprises; 7. toute mission vis\u00E9e aux 4\u00B0 \u00E0 6\u00B0 exerc\u00E9e par un expert-comptable certifi\u00E9 autre que le professionnel habituel qui conduit \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 8. les autres missions dont l\u0027accomplissement est r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou en vertu de la loi \u00E0 l\u0027expert-comptable certifi\u00E9; 9. la d\u00E9livrance d\u0027avis se rapportant \u00E0 toutes mati\u00E8res fiscales; 10. l\u0027assistance du contribuable dans l\u0027accomplissement de ses obligations fiscales; 11. la repr\u00E9sentation du contribuable aupr\u00E8s de l\u0027administration fiscale; 12. l\u0027organisation des services administratifs et le conseil sur l\u0027organisation administrative des entreprises. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser cet objet pour compte propre en Belgique et \u00E0 l\u2019\u00E9tranger. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s dans le respect des dispositions d\u00E9ontologiques, l\u00E9gales et r\u00E8glementaires propres \u00E0 l\u2019Institut dont elle fait partie. La soci\u00E9t\u00E9 ne peut d\u00E9tenir des participations que dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s ou personnes morales dont l\u0027objet et les activit\u00E9s ne sont pas incompatibles avec l\u0027exercice de ses activit\u00E9s professionnelles. Elle peut \u00E9galement accomplir, dans les limites l\u00E9gales et d\u00E9ontologiques et exclusivement pour son compte propre, les op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, \u00E0 l\u0027exclusion de toute activit\u00E9 incompatible avec la profession, \u00E0 cet effet, la soci\u00E9t\u00E9 peut, accessoirement aux activit\u00E9s d\u2019expert-comptable certifi\u00E9 ci-dessus, constituer et g\u00E9rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, \u00E0 cette gestion, et qui sont de nature \u00E0 favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires \u00E0 la d\u00E9ontologie de l\u2019expert-comptable certifi\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 exercera son activit\u00E9 professionnelle conform\u00E9ment au cadre l\u00E9gal, r\u00E9glementaire et d\u00E9ontologique qui lui est applicable.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Article 3. Objet ... La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1. l\u0027organisation de la comptabilit\u00E9 et des services comptables et les activit\u00E9s de conseil en mati\u00E8re d\u0027organisation comptable des entreprises; 2. la d\u00E9termination des r\u00E9sultats et l\u0027\u00E9tablissement des comptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re; 3. l\u0027ouverture, la tenue, la centralisation et la cl\u00F4ture des \u00E9critures comptables propres \u00E0 l\u0027\u00E9tablissement des comptes; 4. la v\u00E9rification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 5. l\u0027analyse par les proc\u00E9d\u00E9s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur cr\u00E9dit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 6. l\u0027expertise, tant priv\u00E9e que judiciaire, dans le domaine de la comptabilit\u00E9 des entreprises; 7. toute mission vis\u00E9e aux 4\u00B0 \u00E0 6\u00B0 exerc\u00E9e par un expert-comptable certifi\u00E9 autre que le professionnel habituel qui conduit \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers; 8. les autres missions dont l\u0027accomplissement est r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou en vertu de la loi \u00E0 l\u0027expert-comptable certifi\u00E9; 9. la d\u00E9livrance d\u0027avis se rapportant \u00E0 toutes mati\u00E8res fiscales; 10. l\u0027assistance du contribuable dans l\u0027accomplissement de ses obligations fiscales; 11. la repr\u00E9sentation du contribuable aupr\u00E8s de l\u0027administration fiscale; 12. l\u0027organisation des services administratifs et le conseil sur l\u0027organisation administrative des entreprises. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser cet objet pour compte propre en Belgique et \u00E0 l\u2019\u00E9tranger. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s dans le respect des dispositions d\u00E9ontologiques, l\u00E9gales et r\u00E8glementaires propres \u00E0 l\u2019Institut dont elle fait partie. La soci\u00E9t\u00E9 ne peut d\u00E9tenir des participations que dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s ou personnes morales dont l\u0027objet et les activit\u00E9s ne sont pas incompatibles avec l\u0027exercice de ses activit\u00E9s professionnelles. Elle peut \u00E9galement accomplir, dans les limites l\u00E9gales et d\u00E9ontologiques et exclusivement pour son compte propre, les op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, \u00E0 l\u0027exclusion de toute activit\u00E9 incompatible avec la profession, \u00E0 cet effet, la soci\u00E9t\u00E9 peut, accessoirement aux activit\u00E9s d\u2019expert-comptable certifi\u00E9 ci-dessus, constituer et g\u00E9rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, \u00E0 cette gestion, et qui sont de nature \u00E0 favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires \u00E0 la d\u00E9ontologie de l\u2019expert comptable certifi\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 exercera son activit\u00E9 professionnelle conform\u00E9ment au cadre l\u00E9gal, r\u00E9glementaire et d\u00E9ontologique qui lui est applicable.",
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier la date de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire en pr\u00E9voyant que celle-ci aura lieu le deuxi\u00E8me vendredi du mois de d\u00E9cembre \u00E0 17 heures",
      "value": "Modification de la date de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux",
      "value": "Adoption de statuts compl\u00E8tement nouveaux",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, huit cent septante (870 actions) ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "value": {
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        "currency": "EUR"
      },
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        "shares": 870
      }
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction des administrateurs actuels, \u00E0 savoir : - Monsieur ROBIN Claude Gilbert Andr\u00E9",
      "value": {
        "role": "administrateur"
      },
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      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction des administrateurs actuels, \u00E0 savoir : - Monsieur VANDAMME Jordan Raymond Constant",
      "value": {
        "role": "administrateur"
      },
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      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction des administrateurs actuels, \u00E0 savoir : - Monsieur DENIS Philippe Nicolas Christian",
      "value": {
        "role": "administrateur"
      },
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    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction des administrateurs actuels, \u00E0 savoir : - Monsieur GABORIT C\u00E9dric Fran\u00E7ois Alain",
      "value": {
        "role": "administrateur"
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      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction des administrateurs actuels, \u00E0 savoir : - La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB Solidafisc \u00BB",
      "value": {
        "role": "administrateur"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re aux administrateurs d\u00E9missionnaires pour l\u2019ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re aux administrateurs d\u00E9missionnaires pour l\u2019ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re aux administrateurs d\u00E9missionnaires pour l\u2019ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re aux administrateurs d\u00E9missionnaires pour l\u2019ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re aux administrateurs d\u00E9missionnaires pour l\u2019ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "date": "2026-06-29",
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Est appel\u00E9e \u00E0 la fonction d\u2019administrateur non statutaire : - La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB AMARRIS HOLDING.BE \u00BB ... Son mandat est gratuit.",
      "value": {
        "role": "administrateur non statutaire",
        "term": "sans limitation de dur\u00E9e",
        "start_date": "2026-06-29"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e9",
      "_value_raw": {
        "role": "administrateur non statutaire",
        "term": "sans limitation de dur\u00E9e",
        "start_date": "29/06/2026"
      }
    },
    {
      "type": "permanent_representative",
      "quote": "Elle d\u00E9signe comme repr\u00E9sentant permanent Monsieur ROBIN Claude Gilbert Andr\u00E9",
      "value": null,
      "object": "e9",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Son mandat est gratuit.",
      "value": "gratuit",
      "object": "e1",
      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "constate la d\u00E9mission de SOLIDAFISC ... en tant que personne d\u00E9l\u00E9gu\u00E9e \u00E0 la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9 et l\u2019accepte avec effet \u00E0 la date du 30 juin 2026.",
      "value": {
        "role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
        "end_date": "2026-06-30"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8",
      "_value_raw": {
        "role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
        "end_date": "30/06/2026"
      }
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "La soussign\u00E9e donne d\u00E9charge \u00E0 SOLIDAFISC pour l\u2019ex\u00E9cution de sa mission dans le cadre de la gestion journali\u00E8re.",
      "value": {
        "role": null
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "d\u00E9cide d\u2019accorder \u00E0 SOLIDAFISC ... les pouvoirs sp\u00E9ciaux suivants : i. n\u00E9gocier, conclure... ii. signer toute correspondance... iii. cr\u00E9er, accepter, g\u00E9rer... iv. n\u00E9gocier, conclure... v. \u00E9tablir et signer les factures... vi. repr\u00E9senter la Soci\u00E9t\u00E9 dans tout litige... vii. effectuer les op\u00E9rations bancaires courantes... viii. renouveler et souscrire les polices d\u2019assurance... ix. recruter, engager... x. signer, recevoir... xi. repr\u00E9senter la Soci\u00E9t\u00E9...",
      "value": {
        "scope": "n\u00E9gocier, conclure, signer, modifier et r\u00E9silier les contrats de services habituels (honoraires \u003C 25.000 EUR/client/an); signer correspondance op\u00E9rationnelle; g\u00E9rer mandats e-services; conclure contrats de fournitures (co\u00FBt \u003C 10.000 EUR/an); \u00E9tablir factures et remises (\u003C 5.000 EUR/an); repr\u00E9senter en litige (\u003C 50.000 EUR); op\u00E9rations bancaires courantes (\u003C 5.000 EUR/op); renouveler assurances (\u003C 15.000 EUR/police); recruter personnel (co\u00FBt \u003C 100.000 EUR/personne); signer correspondance; repr\u00E9senter aupr\u00E8s de tiers."
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
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      "quote": "confirme que le mandat du commissaire \u00AB CDP PETIT \u0026 Co SRL\u00BB ... a valablement \u00E9t\u00E9 renouvel\u00E9 lors de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire approuvant les comptes au 30 juin 2025 pour une dur\u00E9e de 3 ans se terminant juste apr\u00E8s l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire approuvant les comptes au 30 juin 2028.",
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