SOCIETE DES COTELS

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou per destination et…”

5 activities

1. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou per destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement ou verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
2. Dans les limites mentionnées in fine du présent alinéa, toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences; le tout toutefois à l'exception des activités visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés financiers et par l'arrêté royal du cing août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.
3. S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
4. Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.
5. Toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet

deed of 30-12-2020 (in French)

DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.

Unlimited

deed of 17-08-2020 (in French)

Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.

“Région de Bruxelles-Capitale”

deed of 17-08-2020 (in French)

General meeting and financial year

Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.

From 1 January to 31 December

Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.

First Tuesday of June at 18:00

deed of 17-08-2020 (in French)