SOCIETE DES COTELS

Naam, zetel, doel en duur

DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou per destination et…”

5 activiteiten

1. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou per destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement ou verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
2. Dans les limites mentionnées in fine du présent alinéa, toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences; le tout toutefois à l'exception des activités visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés financiers et par l'arrêté royal du cing août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.
3. S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
4. Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.
5. Toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet

akte van 30-12-2020 (in het Frans)

DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.

Onbepaalde duur

akte van 17-08-2020 (in het Frans)

Statutaire zetelDe statuten noemen het gewest waar de zetel ligt. De taal van de officiële stukken hangt onder meer van dat gewest af.

“Région de Bruxelles-Capitale”

akte van 17-08-2020 (in het Frans)

Algemene vergadering en boekjaar

BoekjaarDe vennootschap maakt haar jaarrekening op over deze periode van twaalf maanden.

Van 1 januari tot 31 december

JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.

Eerste dinsdag van juni om 18:00

akte van 17-08-2020 (in het Frans)