Checked.be · Company dossierhttps://checked.be/en/c/smtm-v-0821459445 · as of 30-10-2026
SMTM V
Inactive
KBO/BCE: BE 0821.459.445
Inactive; last annual accounts for financial year 2023. Dissolved and wound up in a single deed on 09-12-2024; no liquidator appointed; books and records kept in Bruxelles (5 years).
PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe
L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
La société peut conférer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…” (deed in French)
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Demande adressée à l'organe d'administration sous pli recommandé ou email avec accusé de réception indiquant coordonnées des cessionnaires…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
One provision in the deed
Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
2 provisions in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Expert Indépendant” (deed in French)
“Provisionnés par chacun des Actionnaires proportionnellement à leur participation, répartis entre les parties sur décision de l'Expert…” (deed in French)
“L'assemblée générale devant décider une Distribution ne peut pas être convoquée par l'organe d'administration tant que le TRI n'aura pas été…” (deed in French)
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de…” (deed in French)
Adjournment ruleWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
One provision in the deed
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Liquidation distribution: “Somme de l'apport remboursé et part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture, chacun pour sa part” (deed in French)
Other provision: “Peuvent être créés en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe d'administration, sièges administratifs” (deed in French)
“Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, la société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres statutairement…” (deed in French)
Other provision: “Interdiction de provoquer la liquidation, ne peuvent provoquer la liquidation de la société” (deed in French)
Other provision: “Forme des titres, nominatives” (deed in French)
“L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des…” (deed in French)