SMTM V

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes…

8 activités

1. La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe
3. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
4. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
5. La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer
6. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
7. La société peut conférer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
8. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

SMTM V

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, ARTICLE 2

acte du 27-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Demande adressée à l'organe d'administration sous pli recommandé ou email avec accusé de réception indiquant coordonnées des cessionnaires…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.

Une disposition dans l'acte

Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.

2 dispositions dans l'acte

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.

Expert Indépendant

Provisionnés par chacun des Actionnaires proportionnellement à leur participation, répartis entre les parties sur décision de l'Expert…

L'assemblée générale devant décider une Distribution ne peut pas être convoquée par l'organe d'administration tant que le TRI n'aura pas été…

Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2024

Assemblées et exercice

ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.

Par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de…

ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.

Une disposition dans l'acte

Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.

Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre…

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.

Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2024

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Livres et documents sociaux, Chaussée de la Hulpe 181 boîte 10, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

acte du 19-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Somme de l'apport remboursé et part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture, chacun pour sa part

acte du 19-12-2024

Autre disposition : Peuvent être créés en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe d'administration, sièges administratifs

Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, la société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres statutairement…

Autre disposition : Interdiction de provoquer la liquidation, ne peuvent provoquer la liquidation de la société

Autre disposition : Forme des titres, nominatives

L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des…

Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2024

acte du 27-08-2024