SMAY
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Diverses activités aléatoires se rapportant directement ou indirectement à:; 1) la vente en gros et au détail, l'importation et…” (deed in French)
30 activities (deed in French)
- Diverses activités aléatoires se rapportant directement ou indirectement à:
- 1) la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de:
- - tous véhicules neufs ou d'occasion, y compris les pièces détachées;
- - matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, installations sanitaires et plomberie;
- - les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les fruits de mer, le poisson, les viandes, les articles ménagers et les produits de consommation courante et les articles cadeaux.
- - le textile en général, les vêtements divers, les chaussures, la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie au:
- Sens large;
- - l'artisanat en générai, les papiers peints y compris les articles du monde entier;
- - tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétique, de beauté, de maquillage ainsi que les savons et les détergents;
- - tous les articles d'horticulture tels que les fleurs, les plantes, les accessoires de jardinage, la décoration et l'entretien des jardins et les articles de pépinière;
- - les antiquités de toutes sortes, le bric-à-brac, les objets de décoration, les machines industrielles;
- - la bijouterie et l'orfèvrerie;
- - tous les articles ménagers, films en bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous les articles imprimés ou enregistrés permettant la visualisation ou l'écoute, livres;
- - tous les équipements de bureau et informatiques, téléphone, téléphone portable, fax;
- 2) Toute activité consistant dans:
- - le nettoyage et l'entretien de biens immobiliers, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- - la distribution de lettres et de colis
- - l'entretien général des bâtiments, la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la couverture, les travaux. d'entreprise générale;
- - la fourniture de tout service ou prestation au profit de clients privés ou commerciaux;
- - le transport de personnes et de marchandises.
- 3) Exploitation de :
- - ateliers de confection et vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- - ateliers de fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que de produits alimentaires et non alimentaires;
- - les libraires;
- - tous les snack-bars, brasseries, traiteurs, hôtels, restaurants, auberges, cafés, discothèques, buffets, débits de boissons, location de sailes, salles d'organisation, de pâtisseries et de traiteurs
- - services de livraison, services de télécopie, cabines téléphoniques et centres de photocopie, night-shops, laboratoires de développement photographique, ateliers de toumage, de meulage et de retouche de pièces mécaniques;
- - compagnie de taxis, Car-Wash, stations de pompage (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz....), garage cv avec atelier de réparation, d'entretien et de levage,
- - salon de coiffure et installation de bancs solaires;
- - commerce ambulant;
- 4) Le placement de fibre optique (génie civil).
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The board, acting as a body“Article 13: Pouvoirs de représentation exteme. Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil…”
Full text
Article 13: Pouvoirs de représentation exteme. Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs…” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Monday of June
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Délibérations, Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…” (deed in French)