SMAY
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Diverses activités aléatoires se rapportant directement ou indirectement à:; 1) la vente en gros et au détail, l'importation et…” (akte in het Frans)
30 activiteiten (akte in het Frans)
- Diverses activités aléatoires se rapportant directement ou indirectement à:
- 1) la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de:
- - tous véhicules neufs ou d'occasion, y compris les pièces détachées;
- - matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, installations sanitaires et plomberie;
- - les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les fruits de mer, le poisson, les viandes, les articles ménagers et les produits de consommation courante et les articles cadeaux.
- - le textile en général, les vêtements divers, les chaussures, la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie au:
- Sens large;
- - l'artisanat en générai, les papiers peints y compris les articles du monde entier;
- - tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétique, de beauté, de maquillage ainsi que les savons et les détergents;
- - tous les articles d'horticulture tels que les fleurs, les plantes, les accessoires de jardinage, la décoration et l'entretien des jardins et les articles de pépinière;
- - les antiquités de toutes sortes, le bric-à-brac, les objets de décoration, les machines industrielles;
- - la bijouterie et l'orfèvrerie;
- - tous les articles ménagers, films en bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous les articles imprimés ou enregistrés permettant la visualisation ou l'écoute, livres;
- - tous les équipements de bureau et informatiques, téléphone, téléphone portable, fax;
- 2) Toute activité consistant dans:
- - le nettoyage et l'entretien de biens immobiliers, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- - la distribution de lettres et de colis
- - l'entretien général des bâtiments, la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la couverture, les travaux. d'entreprise générale;
- - la fourniture de tout service ou prestation au profit de clients privés ou commerciaux;
- - le transport de personnes et de marchandises.
- 3) Exploitation de :
- - ateliers de confection et vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- - ateliers de fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que de produits alimentaires et non alimentaires;
- - les libraires;
- - tous les snack-bars, brasseries, traiteurs, hôtels, restaurants, auberges, cafés, discothèques, buffets, débits de boissons, location de sailes, salles d'organisation, de pâtisseries et de traiteurs
- - services de livraison, services de télécopie, cabines téléphoniques et centres de photocopie, night-shops, laboratoires de développement photographique, ateliers de toumage, de meulage et de retouche de pièces mécaniques;
- - compagnie de taxis, Car-Wash, stations de pompage (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz....), garage cv avec atelier de réparation, d'entretien et de levage,
- - salon de coiffure et installation de bancs solaires;
- - commerce ambulant;
- 4) Le placement de fibre optique (génie civil).
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Het bestuursorgaan als college“Article 13: Pouvoirs de représentation exteme. Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil…”
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Article 13: Pouvoirs de représentation exteme. Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs…” (akte in het Frans)“Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste maandag van juni
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Délibérations, Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Liquidation, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…” (akte in het Frans)