SITA

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant…” (deed in French)

18 activities (deed in French)

1. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
2. Elle peut accorder toutes garanties, sûretés personnelles ou réelles, au profit d'elle-même ou de sociétés liées, dans les limites légales, sans faire appel à l'épargne du public et sans exercer d'activités réservées par la loi aux établissements réglementés
3. Elle peut prendre part, par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'association ou autrement, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à constituer dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou complémentaire
4. L'énumération qui précède est indicative et non limitative. La société peut exercer son objet pour compte propre et/ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger
5. Sont expressément exclues les activités réglementées soumises à agrément ou statut particulier sans obtention préalable des autorisations requises, notamment celles réservées aux établissements de crédit et financiers, aux entreprises d'assurances, aux organismes de placement collectif, aux professions libérales réglementées et aux intermédiaires d'assurance et de crédit
6. Agro-alimentaire et distribution: import-export, négoce en gros et au détail, représentation, fabrication, transformation, conservation, conditionnement et distribution de denrées alimentaires (solides et liquides) et, plus généralement, de produits, matières, équipements et accessoires liés aux secteurs alimentaire et agro-alimentaire
7. Informatique et numériques: fourniture, placement, installation, maintenance et réparation de matériels, produits et équipements informatiques, ainsi que toutes prestations et opérations connexes
8. Véhicules automoteurs: garage, entretien, réparation, carrosserie; achat, vente, importation, exportation et location de tous véhicules et accessoires
9. Conseil et services: prestations en organisation administrative, financière, fiscale, y compris contrôle de qualité, de conformité et de quantité
10. Horeca et événementiel: exploitation d'hôtels, motels, restaurants, traiteurs (avec ou sans livraison), organisation de banquets, fêtes, buffets, salons; mise à disposition et location de salles et espaces; centres d'entreprises et services apparentés; activités publicitaires et autres services aux entreprises
11. Décoration et art floral: décoration d'intérieur; commerce de gros et de détail de fleurs et plantes
12. Conception et exploitation de produits et procédés: conception, développement, fabrication et exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux utiles aux activités précitées, ainsi que gestion, acquisition, cession, concession et licence de droits de propriété intellectuelle y afférents (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets)
13. La prise, la dètention, la gestion et la cession, directes ou indirectes, de participations dans toutes sociétés, entreprises ou associations, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
14. L'exercice de tous mandats de gestion, d'administration, de direction, de contrôle et de liquidation au sein de ces entités
15. Toutes opérations de gestion de portefeuille et de trésorerie du groupe (y compris, sans que cela soit limitatif, centralisation de trésorerie, avances et prêts intragroupe, octroi de sûretés au profit de sociétés liées), dans le respect des dispositions légales applicables et sans exercer d'activité réservée aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement ou aux entreprises d'assurances
16. La prestation, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée, de services < shared services >: financiers, comptables, fiscaux, juridiques, administratifs, informatiques, commerciaux, marketing, logistiques, RH (y compris mise à disposition de personnel), qualité et conformité
17. La constitution, l'acquisition, l'aliénation, la mise en valeur et l'exploitation d'un patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre, y compris l'achat, la vente, l'échange, la division, la construction, la rénovation, la transformation, la promotion, la location, le bail emphytéotique, le droit de superficie et, plus généralement, tous droits réels ou personnels
18. La réalisation de projets immobiliers, en ce compris toutes études, montages et prestations techniques, commerciales, financières et juridiques s'y rapportant, à l'exclusion des activités réglementées de courtage ou de gestion collective réservées par la loi

The full purpose is in the deed

deed of 25-06-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 31-01-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

SITA

deed of 31-01-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…” (deed in French)

deed of 31-01-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Fixée par l'assemblée générale lors de nomination, organe d'administration collégial” (deed in French)

“Vacance place d'administrateur, administrateurs restants ont droit d'y pourvoir provisoirement” (deed in French)

“Présidence, nommé par organe d'administration collégial parmi ses membres” (deed in French)

“Lieu indiqué dans convocations, réunions conseil” (deed in French)

“Par écrit par tout moyen de transmission à un collègue, délibérations” (deed in French)

“Dans cadre objet société tous pouvoirs d'agir au nom société, pouvoirs organe d'administration collégial” (deed in French)

“Rémunération, gratuitement à défaut de précision” (deed in French)

“4” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 31-01-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata nombre acquis si plusieurs, cessions et transmissions à titre onéreux ou gratuit à tiers non…” (deed in French)

deed of 31-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Thursday of December at 15:00

deed of 31-01-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.

No statutory auditor

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Assemblée générale, désignation liquidateurs” (deed in French)

“Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi” (deed in French)

deed of 31-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Share cancellation: “1600, article 3:77 §4 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Other provision: “Régime fiscal, immunisation fiscale” (deed in French)

Other provision: “Coût de l'opération, société absorbante” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 25-06-2026

deed of 25-06-2026

1 more provision in the deed, see the deed of 31-01-2024