SITA

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant…” (akte in het Frans)

18 activiteiten (akte in het Frans)

1. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
2. Elle peut accorder toutes garanties, sûretés personnelles ou réelles, au profit d'elle-même ou de sociétés liées, dans les limites légales, sans faire appel à l'épargne du public et sans exercer d'activités réservées par la loi aux établissements réglementés
3. Elle peut prendre part, par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'association ou autrement, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à constituer dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou complémentaire
4. L'énumération qui précède est indicative et non limitative. La société peut exercer son objet pour compte propre et/ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger
5. Sont expressément exclues les activités réglementées soumises à agrément ou statut particulier sans obtention préalable des autorisations requises, notamment celles réservées aux établissements de crédit et financiers, aux entreprises d'assurances, aux organismes de placement collectif, aux professions libérales réglementées et aux intermédiaires d'assurance et de crédit
6. Agro-alimentaire et distribution: import-export, négoce en gros et au détail, représentation, fabrication, transformation, conservation, conditionnement et distribution de denrées alimentaires (solides et liquides) et, plus généralement, de produits, matières, équipements et accessoires liés aux secteurs alimentaire et agro-alimentaire
7. Informatique et numériques: fourniture, placement, installation, maintenance et réparation de matériels, produits et équipements informatiques, ainsi que toutes prestations et opérations connexes
8. Véhicules automoteurs: garage, entretien, réparation, carrosserie; achat, vente, importation, exportation et location de tous véhicules et accessoires
9. Conseil et services: prestations en organisation administrative, financière, fiscale, y compris contrôle de qualité, de conformité et de quantité
10. Horeca et événementiel: exploitation d'hôtels, motels, restaurants, traiteurs (avec ou sans livraison), organisation de banquets, fêtes, buffets, salons; mise à disposition et location de salles et espaces; centres d'entreprises et services apparentés; activités publicitaires et autres services aux entreprises
11. Décoration et art floral: décoration d'intérieur; commerce de gros et de détail de fleurs et plantes
12. Conception et exploitation de produits et procédés: conception, développement, fabrication et exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux utiles aux activités précitées, ainsi que gestion, acquisition, cession, concession et licence de droits de propriété intellectuelle y afférents (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets)
13. La prise, la dètention, la gestion et la cession, directes ou indirectes, de participations dans toutes sociétés, entreprises ou associations, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
14. L'exercice de tous mandats de gestion, d'administration, de direction, de contrôle et de liquidation au sein de ces entités
15. Toutes opérations de gestion de portefeuille et de trésorerie du groupe (y compris, sans que cela soit limitatif, centralisation de trésorerie, avances et prêts intragroupe, octroi de sûretés au profit de sociétés liées), dans le respect des dispositions légales applicables et sans exercer d'activité réservée aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement ou aux entreprises d'assurances
16. La prestation, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée, de services < shared services >: financiers, comptables, fiscaux, juridiques, administratifs, informatiques, commerciaux, marketing, logistiques, RH (y compris mise à disposition de personnel), qualité et conformité
17. La constitution, l'acquisition, l'aliénation, la mise en valeur et l'exploitation d'un patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre, y compris l'achat, la vente, l'échange, la division, la construction, la rénovation, la transformation, la promotion, la location, le bail emphytéotique, le droit de superficie et, plus généralement, tous droits réels ou personnels
18. La réalisation de projets immobiliers, en ce compris toutes études, montages et prestations techniques, commerciales, financières et juridiques s'y rapportant, à l'exclusion des activités réglementées de courtage ou de gestion collective réservées par la loi

Het volledige doel staat in de akte

akte 25-06-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 31-01-2024

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

SITA

akte 31-01-2024

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…” (akte in het Frans)

akte 31-01-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Fixée par l'assemblée générale lors de nomination, organe d'administration collégial” (akte in het Frans)

“Vacance place d'administrateur, administrateurs restants ont droit d'y pourvoir provisoirement” (akte in het Frans)

“Présidence, nommé par organe d'administration collégial parmi ses membres” (akte in het Frans)

“Lieu indiqué dans convocations, réunions conseil” (akte in het Frans)

“Par écrit par tout moyen de transmission à un collègue, délibérations” (akte in het Frans)

“Dans cadre objet société tous pouvoirs d'agir au nom société, pouvoirs organe d'administration collégial” (akte in het Frans)

“Rémunération, gratuitement à défaut de précision” (akte in het Frans)

“4” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 31-01-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata nombre acquis si plusieurs, cessions et transmissions à titre onéreux ou gratuit à tiers non…” (akte in het Frans)

akte 31-01-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste donderdag van december om 15:00

akte 31-01-2024

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.

Geen commissaris

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Assemblée générale, désignation liquidateurs” (akte in het Frans)

“Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi” (akte in het Frans)

akte 31-01-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Vernietiging aandelen: “1600, article 3:77 §4 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Régime fiscal, immunisation fiscale” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Coût de l'opération, société absorbante” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 25-06-2026

akte 25-06-2026

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 31-01-2024