SILENT WORKERS

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Brexelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-09-13",
    "filing_date": "2024-09-05",
    "act_kind_objet": "Modification des statuts pour une adaptation de l\u0027objet social en conformit\u00E9 aux activit\u00E9s organis\u00E9es."
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "act_date": "2024-08-24",
    "unanimous": null
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "object_change"
    ],
    "scope": "targeted_articles",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0645.833.027",
    "name_full_after": "SILENT WORKERS",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "SILENT WORKERS",
    "current_zetel_raw": "R\u00E9gion de Bruxelles - Capitale",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e SILENT WORKERS, en abr\u00E9g\u00E9 SW.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u003C SILENT WORKERS \u00BB, en abr\u00E9g\u00E9 \u003C SW \u003E",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et mentions",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 Bruxelles et l\u0027association peut avoir des repr\u00E9sentations \u00E0 l\u0027\u00E9tranger.",
      "new_text": "Son sl\u00E8ge social est \u00E9tabli sur le territoire de la R\u00E9gion de Bruxelles - Capitale. L\u0027association peut disposer de repr\u00E9sentations en d\u0027autres lieux aussi bien en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge social",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour objectif de cr\u00E9er une soci\u00E9t\u00E9 inclusive c\u00E9l\u00E9brant la diversit\u00E9 et de soutenir les jeunes dans les domaines culturel, artistique, social et professionnel, en accordant une importance particuli\u00E8re \u00E0 la sant\u00E9 mentale.",
      "new_text": "L\u0027association SILENT WORKERS a pour objectif de participer \u00E0 la cr\u00E9ation d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 inclusive o\u00F9 la diversit\u00E9 - notamment culturelle - est c\u00E9l\u00E9br\u00E9e et o\u00F9 chaque individu, quelle que soit son origine, sa confession, son orientation ou sa pr\u00E9tendue race, a la possibilit\u00E9 de s\u0027\u00E9panouir et de participer pleinement \u00E0 la vie de la communaut\u00E9. Pour ce faire, SILENT WORKERS se veut \u00EAtre un soutien pour",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But social et objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e de l\u0027association",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont les personnes int\u00E9ress\u00E9es par le but de l\u0027association s\u0027engageant \u00E0 respecter ses statuts. De nouveaux membres peuvent \u00EAtre admis par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos\u00E9 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale constitutive. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup\u00E9rieur au nombre d\u0027administrateurs. Les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres effectifs",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les membres adh\u00E9rents sont les personnes d\u00E9sirant participer aux activit\u00E9s de l\u0027association, admises par l\u0027organe d\u0027administration statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "new_text": "L\u0027association est \u00E9galement compos\u00E9e de membres adh\u00E9rents. Sont membres adh\u00E9rents les personnes qui d\u00E9sirent participer aux activit\u00E9s de l\u0027association. Afin d\u0027\u00EAtre admises en cette qualit\u00E9, elles s\u0027engagent \u00E0 en respecter les statuts, et sont admises par l\u0027organe d\u0027administration statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple. Les membres adh\u00E9rents doivent \u00EAtre en ordre de cotisations. Toute personne d\u00E9sirant deve",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres adh\u00E9rents",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut accorder le titre de membre d\u0027honneur \u00E0 toute personne souhaitant apporter son concours \u00E0 l\u0027association.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration pourra accorder le titre de membre d\u0027honneur ou autre \u00E0 toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours \u00E0 l\u0027association et qui serait ainsi appel\u00E9e \u00E0 faire partie de son comit\u00E9 de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qua lit\u00E9 peut \u00EAtre cumul\u00E9e avec celle de membre effectif ou adh\u00E9rent de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Membre d\u0027honneur",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres peuvent se retirer \u00E0 tout moment. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif n\u00E9cessite une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale avec une majorit\u00E9 des deux tiers, tandis que celle d\u0027un adh\u00E9rent peut \u00EAtre prononc\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire: -Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00E9 par courrier. -Le membre effectif et le membre adh\u00E9rent qui ne remplit plus les conditions d\u0027admissions.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion des membres",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, dont les d\u00E9cisions d\u0027admission, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion sont inscrites dans les huit jours.",
      "new_text": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les nom et pr\u00E9noms de leurs repr\u00E9sentants. Toute d\u00E9cision d\u0027admission, de d\u00E9missi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des membres effectifs",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "new_text": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh\u00E9rents est fix\u00E9 par le Conseil d\u0027administration sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 100 euros.",
      "new_text": "Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh\u00E9rents est fix\u00E9 par le Conseil d\u0027administration sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E8rieure \u00E0 100 euros.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cotisation",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs, pr\u00E9sid\u00E9e par un membre ou administrateur d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e. Les membres adh\u00E9rents peuvent participer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale,avec voix consultative. Toute personne peut \u00EAtre invit\u00E9e \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, pour autant qu\u0027elle ait \u00E9t\u00E9 accept\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs lui reconnus par la loi ou les statuts, notamment pour la modification des statuts, l\u0027approbation des comptes, la nomination des administrateurs, etc.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Une d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est exig\u00E9e pour: -La modification des statuts -L\u0027approbation des comptes annuels et du budget -La nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas o\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e -La d\u00E9charge \u00E0 o",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins deux fois par an. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e extraordinaire \u00E0 tout moment sur d\u00E9cision du conseil d\u0027administration ou demande du cinqui\u00E8me des membres effectifs.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins deux fois par an. Une r\u00E9union a lieu durant le dernier trimestre de l\u0027ann\u00E9e civile pour approuver le budget de l\u0027ann\u00E9e suivante. Une autre r\u00E9union a lieu dans le premier semestre de l\u0027ann\u00E9e civile pour approuver les comptes de l\u0027ann\u00E9e pr\u00E9c\u00E9dente et voter la d\u00E9charge. L\u0027association peut aussi \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment, sur",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre effectif a une voix. Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00E9s.",
      "new_text": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, II peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus de deux procuration\u0131s. Chaque membre effectif dispose d\u0027une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00E9s. Le vote se fait \u00E0 main lev\u00E9e, sauf si une majorit\u00E9 des deux ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Les modifications aux statuts n\u00E9cessitent une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant au moins les deux tiers des membres. Les modifications du but social ou de l\u0027objet n\u00E9cessitent une majorit\u00E9 des quatre cinqui\u00E8mes.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les modifications sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Toutefois, la modification qui po",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modification des statuts - Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinalre",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "La dissolution de l\u0027association et les apports \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9 ou les transformations doivent \u00EAtre prononc\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale conform\u00E9ment aux r\u00E8gles du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but social en vue desquels l\u0027association a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut se prononcer sur un apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9 ou sur la transformation de l\u0027association en AISBL, en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative agr\u00E9\u00E9e comme entrepris",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution, apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9, transformation",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Les d\u00E9cisions relatives aux modifications statutaires, \u00E0 la nomination et r\u00E9vocation des administrateurs et \u00E0 la dissolution sont d\u00E9pos\u00E9es au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise pour \u00EAtre publi\u00E9es au Moniteur be",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s- verbaux, sign\u00E9s au moins par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mai",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux et publications",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois \u00E0 huit personnes, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs et/ou des tiers.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins et de 8 personnes au plus, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association et/ou des tiers. Les salari\u00E9s de l\u0027association ne peuvent pas faire partie de l\u0027organe d\u0027administration. Les administrateurs sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des membres, soit pour une dur\u00E9e d\u00E9te",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "La dur\u00E9e du mandat des administrateurs est de trois ans. Ils sont r\u00E9\u00E9ligibles et leur mandat expire par l\u0027\u00E9ch\u00E9ance du terme, d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation.",
      "new_text": "La dur\u00E9e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles. Tant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u0027a pas pourvu au remplacement ou \u00E0 la r\u00E9\u00E9lection des administrateurs dont mandat est arriv\u00E9 \u00E0 son terme, ceux-ci restent en fonction. En cas de vacance au cours d\u0027un mandat, un administrateur provisoire peut \u00EAtre nomm\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Celui-ci ach\u00E8ve dans ce cas le mandat de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e et fin du mandat",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit. Un administrateur absent \u00E0 plus de six r\u00E9unions sans s\u0027excuser ou donner procuration est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire.",
      "new_text": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, et si cela s\u0027av\u00E8re n\u00E9c\u00E9ssaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e pour pourvoir \u00E0 son remplacement. Si la d\u00E9mission a pour effet de porter le nombre d\u0027administrateurs \u00E0 un nombre inf\u00E9rieur au minimum l\u00E9gal ou statutaire, l\u0027administrateur reste en fon",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial et prend valablement ses d\u00E9cisions en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement ses d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts. L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9s\u00EDgner en son sein un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. Un m\u00EAme administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 plusieurs fonctions. Les r\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration ne peut statuer que si la majorit\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes et repr\u00E9sent\u00E9es.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande d\u0027un administrateur. II ne peut statuer que si la majorit\u00E9 des administrateurs scnt pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Un administrateur peut se faire repr\u00E9senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse \u00E9tre porteur de plus de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u00E9lib\u00E8re valablement d\u00E8s que plus de la moiti\u00E9 de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Toutes les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple, le pr\u00E9sident ayant la possibilit\u00E9 de doubler sa voix en cas de parit\u00E9.",
      "new_text": "Article 24. Le conseil d\u00E9lib\u00E8re valablement d\u00E8s que plus de la moiti\u00E9 de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Toutes les d\u00E9cisions du Conseil sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix, le pr\u00E9sident ayant la possibilit\u00E9 de doubler sa volx en cas de parit\u00E9 de votes. Un administrateur peut se faire repr\u00E9senter au conseil par un autre administrateur, porteur d\u0027une procuration \u00E9crite.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Les actions judiciaires sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par le Conseil d\u0027administration, sur les poursuites et diligences d\u0027un administrateur d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "Article 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par le Consell d\u0027administration, sur les poursuites et diligences d\u0027un ad-ministrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "\u00C0 d\u00E9faut de stipulation sp\u00E9ciale, tout administrateur signe valablement les actes r\u00E9guli\u00E8rement d\u00E9cid\u00E9s par le Conseil sans avoir \u00E0 justifier de ses pouvoirs vis-\u00E0-vis des tiers.",
      "new_text": "Article 26. A d\u00E9faut de stipulation sp\u00E9ciale, tout administrateur signe valablement les actes r\u00E9guli\u00E8rement d\u00E9cid\u00E9s par le Conseil. II n\u0027aura pas \u00E0 justifier de ses pouvoirs vis-\u00E0-vis des tiers.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat, exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
      "new_text": "Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per sonnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat. Celui-ci est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "Article 28. L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Le compte de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant seront soumis chaque ann\u00E9e \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire par le conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Article 29. Le compte de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant seront soumis chaque ann\u00E9e \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire par le conseil d\u0027administration; l\u0027assembl\u00E9e aura la facult\u00E9 de d\u00E9signer un ou des commissaires charg\u00E9s de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de lui pr\u00E9senter un rapport annuel.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur ayant un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027assoclation, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 daivent figurer dans le proc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union de l\u0027organe d\u0027",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mais sans d\u00E9placement du registre",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association, sauf ceux r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fini ci-dessus. Sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts \u00E0 celle de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association \u00E0 un ou plusieurs membres ou tiers, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 l\u0027un ou plusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 l\u0027un ou plusieurs tiers. S\u0027ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La dur\u00E9e du mandat du ou des d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re est de deux ans et est renouvelable. La fonc",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion joumali\u00E8re",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux relatifs \u00E0 la gestion journali\u00E8re, sont valablement sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de l\u0027ASBL, agissant seul.",
      "new_text": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux relatifs \u00E0 la gestion journali\u00E8re, sont valablement sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de l\u0027ASBL, agissant seul. Celui-ci n\u0027a pas \u00E0 justifier de ses pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale de l\u0027association",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs et des d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs informations et sont d\u00E9pos\u00E9s dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise pour \u00EAtre publi\u00E9s au Moniteur belge.",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des adm\u00EDnistrateurs et des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs nom, pr\u00E9noms, et domicile ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les nom, pr\u00E9noms et domicile de leur repr\u00E9sentant permanent. Tous l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Publications",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u0027association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l\u0027accomplissement de la mission qui leur a \u00E9t\u00E9 confi\u00E9e.",
      "new_text": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements\u0027de l\u0027association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l\u0027accomplissement de la mission qui leur a \u00E9t\u00E9 confi\u00E9e. Les administrateurs exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit. Ils peuvent \u00EAtre rembours\u00E9s des frais qu\u0027ils engagent dans l\u0027exercice de leur mandat.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9 des administrateurs",
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur est \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration et pr\u00E9sent\u00E9 \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation. Des modifications peuvent \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur est \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration qui le pr\u00E9sente \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00E9ventuelles. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des votes valablement exprim\u00E9s. La derni\u00E8re version approuv\u00E9e du r\u00E8glement d\u0027ordre \u00EEnt\u00E9rieur est disponible au si\u00E8ge",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adoption et modification",
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association et d\u00E9signer des liquidateurs.",
      "new_text": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Dans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle, et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but non lucratif correspondant aux valeurs et \u00E0 l\u0027objet social port\u00E9 par l\u0027asbl.",
      "new_text": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but non lucratif correspondant aux valeurs et \u00E0 l\u0027objeet social port\u00E9 par l\u0027asbl.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation de l\u0027actif net restant",
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "Toute lib\u00E9ralit\u00E9 entre vifs au profit de l\u0027association dont la valeur exc\u00E8de 100 000 euro doit \u00EAtre autoris\u00E9e par le ministre de la Justice ou son d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, sauf si le ministre n\u0027a pas r\u00E9agi dans un d\u00E9lai de trois mois.",
      "new_text": "Article 40 - A l\u0027exception des dons manuels, toute lib\u00E9ration entre vifs au profit de l\u0027association dont la valeur exc\u00E8de 100 000 euro doit \u00EAtre autoris\u00E9e par le ministre de la Justice ou son d\u00E9l\u00E9gu\u00E9. La lib\u00E9ralit\u00E9 est r\u00E9put\u00E9e autoris\u00E9e si le ministre de la Justice ou son d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 n\u0027a pas r\u00E9agi dans un d\u00E9lai de trois mois \u00E0 dater de la demande d\u0027autorisation qui lui est adress\u00E9e. Le ministre de la ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "A l\u0027exception des dons manuels, toute lib\u00E9ration entre vifs au profit de l\u0027association dont la valeur exc\u00E8de 100 000 euro doit \u00EAtre autoris\u00E9e par le ministre de la Justice ou son d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "article_number": "40"
    },
    {
      "summary": "En cas de litige entre membres, entre un membre et l\u0027association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d\u0027administration, la solution du litige sera confi\u00E9e \u00E0 un coll\u00E8ge de trois arbitres.",
      "new_text": "Article 41. En cas de litige entre membres, entre un membre et l\u0027association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d\u0027administration, la solution du litige sera confi\u00E9e \u00E0 un coll\u00E8ge de trois arbitres d\u00E9sign\u00E9s et statuant conform\u00E9ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "41"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de ce jour a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs: 1.KAPESA-MUTONKOLE Louis Patrick, domicili\u00E9 rue Rapha\u00EBl 4 \u00E0 1070 Anderlecht, n\u00E9 \u00E0 ANDERLECHT le 18/08/1986, Registre national: 86.08.18-337.15 2.TOUR\u00C9 Mory, domicili\u00E9 Clos du jardinier 7 \u00E0 1430 Rebecq, n\u00E9 \u00E0 UCCLE, le 06/12/1986, Reg",
      "new_text": "Article 42. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de ce jour a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs: 1.KAPESA-MUTONKOLE Louis Patrick, domicili\u00E9 rue Rapha\u00EBl 4 \u00E0 1070 Anderlecht, n\u00E9 \u00E0 ANDERLECHT le 18/08/1986, Registre national: 86.08.18-337.15 2.TOUR\u00C9 Mory, domicili\u00E9 Clos du jardinier 7 \u00E0 1430 Rebecq, n\u00E9 \u00E0 UCCLE, le 06/12/1986, Registre national : 86.12.06-167.88 3.STEPP\u00C9 Alexandre Christophe, domicili\u00E9 avenue des Dau",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dispositions transitoires",
      "article_number": "42"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.texte",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Application du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "43"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "KAPESA-MUTONKOLE Louis Patrick",
        "excluded_powers": []
      },
      {
        "name": "Tour\u00E9 Mory",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Kapesa-Mutonkole Louis Patrick",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet social de l\u0027association est modifi\u00E9 pour s\u0027aligner sur les activit\u00E9s organis\u00E9es, en conformit\u00E9 avec le nouveau code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations (loi du 23 mars 2019).",
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}