Summary
Shift Modal has been active since 2022 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Rapprocher les services, loisirs et l'emploi des logements, et inversement; Lutter contre la bétonisation des terres pour la construction…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
- Rapprocher les services, loisirs et l'emploi des logements, et inversement
- Lutter contre la bétonisation des terres pour la construction immobilière et de routes
- Lutter contre la suprématie des voitures dans les aménagements de voirie et plus largement dans les choix de société (voiture salaire...)
- Augmenter les déplacements en modes actifs et en transports en commun
- Favoriser le partage des véhicules plutôt que leur possession
- Favoriser l'électrification des véhicules
- Favoriser des véhicules mieux adaptés aux besoins en termes de puissance, de poids, de dimensions...
- L'activité première de Modal Shift est de soutenir les fabricant e.s, fournisseur ses, chercheur ses et sociétés de partage qui facilitent, en Belgique, l'accessibilité à toutes et tous à des vélos, vélomobiles et véhicules intermédiaires, en complément de la marche et des transports en commun
- L'association favorisera les projets à fortes convictions environnementales et sociales et visera donc à représenter premièrement les intérêts des fabricant e's belges et de l'économie sociale, mais aussi plus largement de tout e fabricant-e qui s'engagera. dans_un _processus, de relocalisation. au, moins partielle de, sa production, de, réduction des. émissions de GES, de rémunération digne de ces travailleur se s, de circularité de sa production...
- Au besoin, l'association pourra exercer cette activité de fédération des acteur ice-s sous un nom différent
- L'association contribue aussi à rendre ses nouvelles manières de se déplacer et de transporter des colis (MAAS, LAAS...) enviables
- Elle luttera également contre la construction à tout va et soutiendra un aménagement du territoire plus raisonné ainsi qu'une meilleure répartition de l'espace public entre les modes, les activités humaines et la nature
- Pour cela, l'association réalise des formations, conférences, cartes-blanches, événements festifs... à destination d'un public adulte (éducation permanente), scolaire et familial
- L'association contribue à réaliser ou financer des études pour confirmer les avantages de ces modes d'organisation des déplacements, et plus largement de société
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière. de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Shift Modal
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Sur le territoire de la région wallonne de langue française” (deed in French)
Who represents it, and how
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- “seul e d'entre eux/elles suffisant toutefois à engager l'assocaition. La durée du mandat du/de(s) la délégué es à la gestion journalière est…” (deed in French)
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “17, 9” (deed in French)“18, en tout temps par décision de l'assemblée générale” (deed in French)“19, reste toutefois responsable en tant qu'administrateur ice” (deed in French)“Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement, 20” (deed in French)“Collégial, 21” (deed in French)“Convocation, nécessités de l'association ou demande d'un tiers des administrateur-ice's” (deed in French)6 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Registre des procès-verbaux, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui en font la demande…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Le/la secrétaire, ou à défaut, par l'administrateur ice désigné-e à cet effet, courrier ordinaire ou courrier électronique” (deed in French)
- Meeting agendaHow the agenda is set and who may add items to it.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Main levée, majorité absolue des voix présentes ou représentées” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “15, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)“Détermine leurs pouvoirs, assemblée générale” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, 16” (deed in French)