Résumé
Shift Modal est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Rapprocher les services, loisirs et l'emploi des logements, et inversement; Lutter contre la bétonisation des terres pour la construction immobilière et de routes; Lutter contre la…
16 activités
- Rapprocher les services, loisirs et l'emploi des logements, et inversement
- Lutter contre la bétonisation des terres pour la construction immobilière et de routes
- Lutter contre la suprématie des voitures dans les aménagements de voirie et plus largement dans les choix de société (voiture salaire...)
- Augmenter les déplacements en modes actifs et en transports en commun
- Favoriser le partage des véhicules plutôt que leur possession
- Favoriser l'électrification des véhicules
- Favoriser des véhicules mieux adaptés aux besoins en termes de puissance, de poids, de dimensions...
- L'activité première de Modal Shift est de soutenir les fabricant e.s, fournisseur ses, chercheur ses et sociétés de partage qui facilitent, en Belgique, l'accessibilité à toutes et tous à des vélos, vélomobiles et véhicules intermédiaires, en complément de la marche et des transports en commun
- L'association favorisera les projets à fortes convictions environnementales et sociales et visera donc à représenter premièrement les intérêts des fabricant e's belges et de l'économie sociale, mais aussi plus largement de tout e fabricant-e qui s'engagera. dans_un _processus, de relocalisation. au, moins partielle de, sa production, de, réduction des. émissions de GES, de rémunération digne de ces travailleur se s, de circularité de sa production...
- Au besoin, l'association pourra exercer cette activité de fédération des acteur ice-s sous un nom différent
- L'association contribue aussi à rendre ses nouvelles manières de se déplacer et de transporter des colis (MAAS, LAAS...) enviables
- Elle luttera également contre la construction à tout va et soutiendra un aménagement du territoire plus raisonné ainsi qu'une meilleure répartition de l'espace public entre les modes, les activités humaines et la nature
- Pour cela, l'association réalise des formations, conférences, cartes-blanches, événements festifs... à destination d'un public adulte (éducation permanente), scolaire et familial
- L'association contribue à réaliser ou financer des études pour confirmer les avantages de ces modes d'organisation des déplacements, et plus largement de société
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière. de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social
- L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Shift Modal
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Sur le territoire de la région wallonne de langue française
Qui la représente, et comment
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- « seul e d'entre eux/elles suffisant toutefois à engager l'assocaition. La durée du mandat du/de(s) la délégué es à la gestion journalière est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 17, 918, en tout temps par décision de l'assemblée générale19, reste toutefois responsable en tant qu'administrateur iceAssemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement, 20Collégial, 21Convocation, nécessités de l'association ou demande d'un tiers des administrateur-ice'sEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui en font la demande…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Le/la secrétaire, ou à défaut, par l'administrateur ice désigné-e à cet effet, courrier ordinaire ou courrier électronique
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Main levée, majorité absolue des voix présentes ou représentées
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 15, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associationsDétermine leurs pouvoirs, assemblée générale
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, 16