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SELACA

Active Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsAvenue Albert Ier 27, 4053 ChaudfontaineKBO/BCE: BE 0803.070.027

Identity

Enterprise number
0803.070.027
VAT number
BE 0803.070.027
Peppol ID
0208:0803070027
Other Peppol ID
9925:BE0803070027
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
22-06-2023
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
First Saturday of June at 18:00
deed of 26-06-2023 (in French)
Peppol
Reachable since 05-08-2026Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
SELACA in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 26-06-2023 (in French)
Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
“Région Wallonne”
deed of 26-06-2023 (in French)

Activities

NACEBEL 2025
86220 Specialist medical practice main activity
Codes under NACEBEL 2008
86220 Human health activities main activity
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la médecine, la recherche et le développement de la science médicale par le ou les actionnaires qui la…”
11 activities
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine, la recherche et le développement de la science médicale par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun toute leur activité médicale au profit de la société.
  4. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  5. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  6. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  7. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
  8. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
  9. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  10. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.
  11. D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
deed of 26-06-2023 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Start date Unit number
Avenue Albert Ier 27 registered office 4053 Chaudfontaine 22-06-2023 2.346.385.953

Buildings and parcels at the address

Ground area
944 m²
Buildings
70 m²
Volume, LiDAR
636 m³
Tallest building
10.5 m
Buildings to scale, each on its own parcel
70 m², 10.5 m 70 m², 10.5 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map

Parcels

Cadastral parcelArea Buildings Height / floors
62030A0004/00R012944 m² 1 · 70 m² 10.5 m · 3

Next steps

Documents and sources