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SEBLEC

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Private limited companyKBO/BCE: BE 1011.198.868

Inactive since 06-06-2026.

SEBLECInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
  1. Faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs
  2. Contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de participations ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateurs
  3. Créer des filiales soit par scissions, soit par prises de participations
  4. Agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou de prise de participation
  5. Assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles
  6. Réaliser tous travaux d’ingénierie, d’étude, de conseil, d’expertise, d’audit, de formation et d’enseignement ayant trait à son objet ou non
  7. Gérer, dans le sens le plus large du terme, améliorer, mettre en valeur et administrer du patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangères ; Elle pourra également gérer son portefeuille, l’administrer et le mettre en valeur
  8. Effectuer toute opérations immobilières au sens le plus large et notamment assurer la gestion, l’entretien et le nettoyage de tout biens immobiliers, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, agir en qualité de syndic d’une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation ou titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en caution, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing
  9. Effectuer toutes prestations de conseils, gestion et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce que qui concerne le secteur des biens immobiliers et la construction en général
  10. Réaliser toute mission de conseil en management et/ou en gestion de projet et/ou de management d’entreprises et/ou en développement/fusion/acquisition d’entreprise
  11. Fournir tous services, études et conseils ainsi que des formations dans les domaines : De la consultance aux entreprises comprenant essentiellement des études et prestations de service avec fourniture éventuelle de matériel pour la réalisation des études ; De la gestion d’entreprises au sens large ainsi que de l’assistance financière ; De l'optimisation des processus d'entreprise, de la gestion opérationnelle, de l'organisation interne, media et autres ; De toutes les activités se rapportant aux conseils juridiques et patrimoniaux, à un bureau d’études, d’organisation et de conseils en matière financière, technique, civil et commerciale ; De la gestion de produits, équipements, services et techniques ; Des ressources humaines ; De la communication et du marketing ; Du management de projets et d’audit ; De l’organisation de séminaire, formations et évènements d’entreprise ; Du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ; De la gestion des aspects liés à la sécurité au travail, au bien-être et à l’environnement ; De la gestion de stock et de la sécurisation de sites
  12. Prodiguer des conseils en organisation, gestion et développement d’entreprises ; des conseils et prestations de services en matière commerciale, administrative et financière
  13. Prospecter des marchés au niveau national et international et l’organisation d'évènements, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
  14. S’intéresser par toute voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
  15. Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
  16. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, avec toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de ventes de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de revente
  17. Contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque
  18. Faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement
  19. S’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement
  20. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  21. Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, avec pleine capacité juridique

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SebLec
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans les limites de l’article 2:4 dont respect des…” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Indéterminée, mise en liquidation” (deed in French)
“Déclaration datée signée par chacun si loi permet, collège” (deed in French)
“Administrateur, portée frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion et…” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of June at 18:00

deed of 08-07-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Articles 2:76 et suivants du CSA, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des…” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Même jour que communications électroniques, par préférence aux actionnaires existants” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, présumés inscrits sur compte disponible” (deed in French)
Other provision: “Article 5:22 CSA, vis-à-vis société et tiers à dater de inscription” (deed in French)
Other provision: “Administrateurs et commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote suspendu,participation sans vote” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux AG, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Délibérations AG, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration,droit égal par action,respect articles 5:142 à 5:144…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges et frais ou consignation, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou distributions préalables…” (deed in French)
Other provision: “Actionnaire,administrateur,liquidateur domicilié à l'étranger, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblées générales, convocations contiennent ordre jour” (deed in French)
Other provision: “Si décision approuvée unanimité pas parvenue en temps utile approbations signées perdent toute force, dans limites loi” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, Article 17 bis” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 08-07-2024

deed of 08-07-2024