SEBLEC
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement…” (akte in het Frans)
21 activiteiten (akte in het Frans)
- Faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs
- Contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de participations ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateurs
- Créer des filiales soit par scissions, soit par prises de participations
- Agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou de prise de participation
- Assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles
- Réaliser tous travaux d’ingénierie, d’étude, de conseil, d’expertise, d’audit, de formation et d’enseignement ayant trait à son objet ou non
- Gérer, dans le sens le plus large du terme, améliorer, mettre en valeur et administrer du patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangères ; Elle pourra également gérer son portefeuille, l’administrer et le mettre en valeur
- Effectuer toute opérations immobilières au sens le plus large et notamment assurer la gestion, l’entretien et le nettoyage de tout biens immobiliers, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, agir en qualité de syndic d’une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation ou titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en caution, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing
- Effectuer toutes prestations de conseils, gestion et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce que qui concerne le secteur des biens immobiliers et la construction en général
- Réaliser toute mission de conseil en management et/ou en gestion de projet et/ou de management d’entreprises et/ou en développement/fusion/acquisition d’entreprise
- Fournir tous services, études et conseils ainsi que des formations dans les domaines : De la consultance aux entreprises comprenant essentiellement des études et prestations de service avec fourniture éventuelle de matériel pour la réalisation des études ; De la gestion d’entreprises au sens large ainsi que de l’assistance financière ; De l'optimisation des processus d'entreprise, de la gestion opérationnelle, de l'organisation interne, media et autres ; De toutes les activités se rapportant aux conseils juridiques et patrimoniaux, à un bureau d’études, d’organisation et de conseils en matière financière, technique, civil et commerciale ; De la gestion de produits, équipements, services et techniques ; Des ressources humaines ; De la communication et du marketing ; Du management de projets et d’audit ; De l’organisation de séminaire, formations et évènements d’entreprise ; Du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ; De la gestion des aspects liés à la sécurité au travail, au bien-être et à l’environnement ; De la gestion de stock et de la sécurisation de sites
- Prodiguer des conseils en organisation, gestion et développement d’entreprises ; des conseils et prestations de services en matière commerciale, administrative et financière
- Prospecter des marchés au niveau national et international et l’organisation d'évènements, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
- S’intéresser par toute voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
- Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, avec toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de ventes de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de revente
- Contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque
- Faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement
- S’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, avec pleine capacité juridique
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- SebLec
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans les limites de l’article 2:4 dont respect des…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Indéterminée, mise en liquidation” (akte in het Frans)“Déclaration datée signée par chacun si loi permet, collège” (akte in het Frans)“Administrateur, portée frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion et…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Articles 2:76 et suivants du CSA, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des…” (akte in het Frans)