SAMAVICA Tech
Active Risk: not assessedSummary
SAMAVICA Tech is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat, la vente, la revente, la distribution et la commercialisation, par tous moyens et notamment par voie électronique et via des canaux…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- L’achat, la vente, la revente, la distribution et la commercialisation, par tous moyens et notamment par voie électronique et via des canaux de commerce en ligne, d’appareils électroniques, électriques et informatiques de seconde main, reconditionnés ou remis en état, ainsi que de tous produits et accessoires connexes.
- Dans ce cadre, la société peut procéder au tri, au contrôle, au test, à la remise en état, au reconditionnement, à l’emballage et à la préparation des appareils destinés à la revente, soit directement, soit par l’intermédiaire de prestataires ou de sous-traitants spécialisés.
- La société peut également exercer toutes activités liées à la gestion logistique, au stockage, au transport, à l’importation, à l’exportation et à la distribution des produits, ainsi que toutes activités de marketing, de service après-vente et d’assistance à la clientèle en lien avec son objet.
- La société peut conclure tous contrats de distribution, de partenariat, de sous-traitance ou de représentation commerciale se rapportant à son objet.
- D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, pour autant qu’elles soient compatibles avec la forme de la société et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administration, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Organe d'administration collégial, celle du Président emporte la décision” (deed in French)“Représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale” (deed in French)“Mandat d'administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, cette rémunération sera portée aux frais généraux” (deed in French)“Vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur” (deed in French)“Vacance suite, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date” (deed in French)“Actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, représentation et actes…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatifs, chaque titulaire peut prendre connaissance de son registre” (deed in French)“1, au moins une action doit avoir le droit de vote” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Règles du droit civil et conditions des articles 10, 11 et 12, cession ou transmission opposable par déclaration de transfert inscrite dans…” (deed in French)“Transfert des actions, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort” (deed in French)“Règles applicables, la cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n'est pas opposable à la Société ou aux tiers” (deed in French)“Refus d'agrément d'une cession entre vifs, à moins que le cessionnaire ne retire son offre” (deed in French)“La valeur d'actif net des actions du défunt telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, transmission d'actions à cause de…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises, la société peut émettre des…” (deed in French)“Émission d'actions nouvelles, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)“Proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, cinq (5) ans” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition et pouvoirs, traite de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique” (deed in French)“En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, assemblée extraordinaire” (deed in French)“Quinze jours avant l'assemblée, convocations” (deed in French)“Admission à l'assemblée, inscrit dans le registre des actionnaires” (deed in French)“Procuration écrite, représentation” (deed in French)“Signée par les actionnaires ou leurs mandataires avant de participer, liste des présences et bureau” (deed in French)“Trois (3) semaines, l'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante” (deed in French)“Chaque action donne droit à une voix, délibérations de l'assemblée générale” (deed in French)“L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier, démembrement de la propriété…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois (3) ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation de la société, pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)