SAMAVICA Tech
Actif Risque : non évaluéRésumé
SAMAVICA Tech a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat, la vente, la revente, la distribution et la commercialisation, par tous moyens et notamment par voie électronique et via des canaux de commerce en ligne, d’appareils…
5 activités
- L’achat, la vente, la revente, la distribution et la commercialisation, par tous moyens et notamment par voie électronique et via des canaux de commerce en ligne, d’appareils électroniques, électriques et informatiques de seconde main, reconditionnés ou remis en état, ainsi que de tous produits et accessoires connexes.
- Dans ce cadre, la société peut procéder au tri, au contrôle, au test, à la remise en état, au reconditionnement, à l’emballage et à la préparation des appareils destinés à la revente, soit directement, soit par l’intermédiaire de prestataires ou de sous-traitants spécialisés.
- La société peut également exercer toutes activités liées à la gestion logistique, au stockage, au transport, à l’importation, à l’exportation et à la distribution des produits, ainsi que toutes activités de marketing, de service après-vente et d’assistance à la clientèle en lien avec son objet.
- La société peut conclure tous contrats de distribution, de partenariat, de sous-traitance ou de représentation commerciale se rapportant à son objet.
- D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, pour autant qu’elles soient compatibles avec la forme de la société et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administration, un ou plusieurs administrateursOrgane d'administration collégial, celle du Président emporte la décisionReprésentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne moraleMandat d'administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuitRémunération des administrateurs, cette rémunération sera portée aux frais générauxVacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateurVacance suite, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette dateActes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, représentation et actes…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatifs, chaque titulaire peut prendre connaissance de son registre1, au moins une action doit avoir le droit de vote
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Règles du droit civil et conditions des articles 10, 11 et 12, cession ou transmission opposable par déclaration de transfert inscrite dans…Transfert des actions, cession entre vifs ou transmission pour cause de mortRègles applicables, la cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n'est pas opposable à la Société ou aux tiersRefus d'agrément d'une cession entre vifs, à moins que le cessionnaire ne retire son offreLa valeur d'actif net des actions du défunt telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, transmission d'actions à cause de…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises, la société peut émettre des…Émission d'actions nouvelles, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsProportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, cinq (5) ans
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition et pouvoirs, traite de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identiqueEn Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, assemblée extraordinaireQuinze jours avant l'assemblée, convocationsAdmission à l'assemblée, inscrit dans le registre des actionnairesProcuration écrite, représentationSignée par les actionnaires ou leurs mandataires avant de participer, liste des présences et bureauTrois (3) semaines, l'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenanteChaque action donne droit à une voix, délibérations de l'assemblée généraleL'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier, démembrement de la propriété…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois (3) ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation de la société, pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations