Skip to content

SAM JASPAR

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearThier du Vivier(SART) 81, 4845 Jalhay, BelgiumKBO/BCE: BE 1043.798.093
Summary

SAM JASPAR is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Risk analysisFollow ReportCompare
SAM JASPARActive
Risk analysis ReportCompare

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle, à la liquidation de toute autre société exploitant…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle, à la liquidation de toute autre société exploitant un cabinet dentaire
  2. La constitution, la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier et/ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier
  3. La promotion immobilière, l'acquisition et la vente, la location et la sous-location, le crédit-bail immobilier, la construction ainsi que la gestion de biens immobiliers pour l'usage propre de l'entreprise
  4. La pratique de la dentisterie ainsi que toutes autres pratiques en relevant, en consultation privée ou en polyclinique
  5. L’exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec l’art dentaire en général, tels l’orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses fixes, amovibles ou sur implant
  6. La fabrication et la réparation de prothèses fixes, amovibles ou sur implant
  7. Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire
  8. Toutes activités radiologiques en rapport avec ces disciplines
  9. Toutes pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires à la dentisterie
  10. Dans le cadre de ladite activité et du développement de la personne humaine : la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires, les publications, la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude
  11. Les dépôts, achat, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire
  12. L’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs cabinets dentaires

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 12-10-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
“Ils agissent seuls, gestion journalière” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed

deed of 12-10-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“100, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)
“Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…” (deed in French)
“En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits…” (deed in French)
“Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour…” (deed in French)
“En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…” (deed in French)
“Cession d'actions, sans recours” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“À leur émission” (deed in French)
“Droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils…” (deed in French)

deed of 12-10-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Monday of June at 18:00

deed of 12-10-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Un ou plusieurs, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…” (deed in French)

deed of 12-10-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix, droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite par tout moyen de transmission, procuration” (deed in French)
Other provision: “Vote par écrit, au plus tard huit jours avant le jour de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices, conformité aux exigences et limites des articles 5:142 et 5:143 du CSA avant toute distribution” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, de…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 12-10-2026

deed of 12-10-2026

We would like to set cookies. That happens only with your consent. What we measure