SAM JASPAR
Actif Risque : non évaluéRésumé
SAM JASPAR a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle, à la liquidation de toute autre société exploitant un cabinet dentaire; La constitution…
12 activités
- L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle, à la liquidation de toute autre société exploitant un cabinet dentaire
- La constitution, la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier et/ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier
- La promotion immobilière, l'acquisition et la vente, la location et la sous-location, le crédit-bail immobilier, la construction ainsi que la gestion de biens immobiliers pour l'usage propre de l'entreprise
- La pratique de la dentisterie ainsi que toutes autres pratiques en relevant, en consultation privée ou en polyclinique
- L’exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec l’art dentaire en général, tels l’orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses fixes, amovibles ou sur implant
- La fabrication et la réparation de prothèses fixes, amovibles ou sur implant
- Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire
- Toutes activités radiologiques en rapport avec ces disciplines
- Toutes pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires à la dentisterie
- Dans le cadre de ladite activité et du développement de la personne humaine : la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires, les publications, la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude
- Les dépôts, achat, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire
- L’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs cabinets dentaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeRémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitementIls agissent seuls, gestion journalièreEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationToutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits…Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour…En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…Cession d'actions, sans recours
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- À leur émissionDroit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…