Summary
SAINT-GEORGES has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La promotion du message chrétien de l'Eglise Catholique Romaine; L'accueil des plus démunis; La réinsertion; L'hébergement d'une communauté…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- La promotion du message chrétien de l'Eglise Catholique Romaine;
- L'accueil des plus démunis;
- La réinsertion;
- L'hébergement d'une communauté à caractère chrétien.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Fondation privée Saint-Georges
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “7350 Hensies,rue de l'Eglise,7, Article 3” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 22 - Représentation - Pouvoir général Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale…”“Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation…”
Full text
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président, soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d’ administration.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, Article 7” (deed in French)“Cooptation par organe en fonction à majorité (moitié plus un) de l'ensemble de ses membres, mode de nomination” (deed in French)“Six ans renouvelable, Article 11” (deed in French)“Article 12, droit d'être entendu préalablement sans prendre part à la délibération” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Cas prévus par la loi, déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur selon prescrits de la loi” (deed in French)